Actualités
Exemption à l’obligation de production de logements sociaux pour certaines communes : Parution du décret
Un décret du 17 février 2023 (n°2023-107) vient préciser les conditions d’application de l’exemption aux obligations issues de l’article 55 de la ... Article publié le mercredi 12 avril 2023
L’UGAP se réengage aux cotés de l’UAMC
Il y a quelques semaines, l’UAMC et l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) ont renouvelé leur partenariat pour une durée de trois ans. La ... Article publié le vendredi 7 avril 2023
Première Commission départementale de présence postale territoriale de 2023
Vendredi 31 mars se réunissaient les membres de la Commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) du Calvados. Cette instance dans ... Article publié le vendredi 7 avril 2023
Renouvellement de la convention de partenariat entre AXA et l'UAMC
Jeudi 16 mars, AXA et l’UAMC ont renouvelé leur partenariat pour l’année 2023, en présence de David Mallet, Manager Département AXA du Calvados, ... Article publié le vendredi 24 mars 2023
Renouvellement de la convention de partenariat entre Labéo et l'UAMC
Lundi 20 mars, Olivier PAZ, Président de l’Union Amicale des Maires du Calvados et Patrick JEANNENEZ, Président de LABEO, ont renouvelé leur ... Article publié le vendredi 24 mars 2023
Renouvellement de notre convention avec la FRTP Normandie
Ce jeudi 2 mars 2023 , la FRTP Normandie et l’Union Amicale des Maires du Calvados ont renouvelé leur partenariat dans les locaux de l'UAMC en ... Article publié le mardi 7 mars 2023
DREAL - Le nouveau rapport sur les produits phytosanitaires
Dans le cadre du plan Ecophyto II+ et de sa déclinaison normande, la DREAL Normandie a réalisé une plaquette de retours d'expériences sur l'arrêt de ... Article publié le mardi 7 mars 2023
Mise en ligne d’un guide pratique relatif à la DETR et à la DSIL
Les opérations d’investissement peuvent bénéficier, à certaines conditions, des subventions suivantes : la dotation d’équipement des ... Article publié le mardi 7 mars 2023
Loi de finances pour 2023 : Dispositions concernant le bloc communal
Les experts du service Finances de l'AMF ont décrypté les principales dispositions la loi de finances pour 2023 concernant le bloc communal, telle que ... Article publié le lundi 27 février 2023
La mise en commun des agents de police municipale entre plusieurs communes
L’article L.512-1 du code de la sécurité intérieure ouvre la possibilité aux communes limitrophes ou appartenant à une même agglomération au sein d'un ... Article publié le mercredi 8 février 2023
La menace cyber est toujours aussi forte pour les collectivités
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a publié au mois de janvier son « Panorama de la cybermenace 2022 ». Les ... Article publié le mercredi 8 février 2023
Zoom sur les gardes particuliers du domaine public routier
Les gardes particuliers assermentés sont des personnes privées, titulaires d’un agrément administratif, investies de prérogatives de puissance ... Article publié le mercredi 8 février 2023
Annonce d'un décès : Quel est le rôle du maire ?
Le ministre de la Justice a publié sur un sujet auquel bien des maires ont, hélas, été confrontés au moins une fois au cours de leur mandat : l'annonce ... Article publié le mercredi 8 février 2023
Parution du décret sur la désignation des membres de la CTAP (Conférence territoriale de l’action publique)
La conférence territoriale de l'action publique (CTAP) a, dans chaque région, pour but de renforcer la coordination de l'action des collectivités ... Article publié le vendredi 3 février 2023
Procédure de péril : Application aux immeubles qui ne jouxtent pas la voie publique
La police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installation dont le régime est fixé aux articles L.511-1 et suivants du code ... Article publié le vendredi 3 février 2023
Présentation de la mission Droits des femmes et Égalité à destination des maires du Calvados
I/ Mission L’action de la déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité (DDFE) est structurée autour des axes d’intervention de ... Article publié le vendredi 27 janvier 2023
Fonds vert : Les enveloppes seront à la main des préfets
La circulaire relative au Fonds vert, très attendue pour comprendre la manière dont va fonctionner ce fonds, a été rendue publique par le gouvernement. Le ... Article publié le vendredi 27 janvier 2023
Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : Modalités d’organisation des exercices réalisés par les collectivités
Un décret n°2022-1532 du 8 décembre 2022 donne les règles régissant les « exercices » des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde, qui visent à ... Article publié le vendredi 27 janvier 2023
Taxe d’aménagement : Suppression de la compensation
Nous avions exposé dans le FLASH de décembre dernier le revirement opéré par la loi de finances rectificative pour 2022, à savoir que le partage de la taxe ... Article publié le mardi 24 janvier 2023
Partenariat : Renouvellement de la convention de partenariat avec ENEDIS
Ce jeudi 19 janvier 2023, ENEDIS et l’Union Amicale des Maires du Calvados ont renouvelé leur partenariat en présence de Frédéric HARDOUIN, Délégué ... Article publié le mardi 24 janvier 2023