Actualités

Référent déontologue : L’UAMC et le CDG14 s’associent

Référent déontologue : L’UAMC et le CDG14 s’associent

La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 et un décret du 6 décembre 2022 prévoient que tout élu local doit être en mesure, depuis le 1er juin 2023, de ... Article publié le lundi 3 juillet 2023
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Conférence des parlementaires du 23 juin 2023

Conférence des parlementaires du 23 juin 2023

L’UAMC a à cœur de tisser des liens étroits et privilégiés avec les grands élus nationaux du Département. Le vendredi 23 juin, les membres du ... Article publié le lundi 26 juin 2023
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Filet de sécurité contre l’inflation des dépenses d’énergie : Le décret est paru

Filet de sécurité contre l’inflation des dépenses d’énergie : Le décret est paru

Le décret n°2023-462 du 15 juin 2023 détaille les modalités de calcul et de versement de la dotation octroyée pour compenser les hausses de dépenses ... Article publié le lundi 26 juin 2023
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Renouvellement des instances de l’AMF

Renouvellement des instances de l’AMF

Lors du 105e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France qui aura lieu du 20 au 23 novembre prochains, vous serez appelés en tant ... Article publié le lundi 26 juin 2023
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Le pouvoir d’opposition du maire au raccordement aux réseaux

Le pouvoir d’opposition du maire au raccordement aux réseaux

Il en résulte que le maire peut, dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale destinés à assurer le respect des règles d'utilisation des sols, ... Article publié le jeudi 22 juin 2023
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Signature d’un arrêté par l’adjoint en cas d’empêchement du maire

Signature d’un arrêté par l’adjoint en cas d’empêchement du maire

Si un adjoint peut signer un arrêté en cas d’empêchement du maire, le visa doit bien indiquer qu’il agit en ce sens. Or, en l’espèce, un premier ... Article publié le jeudi 22 juin 2023
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Plan chaleur : comment se préparer face aux épisodes de canicule à venir

Plan chaleur : comment se préparer face aux épisodes de canicule à venir

L’été dernier a été marqué par un nombre historiquement élevé de vagues de chaleur : il y a eu cette année-là 33 journées de « vague de chaleur ... Article publié le lundi 19 juin 2023
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Rencontre des 5 Commissions Départementales de Présence Postale Territoriale (CDPPT) de Normandie

Rencontre des 5 Commissions Départementales de Présence Postale Territoriale (CDPPT) de Normandie

Le 13 juin à Rouen, Valérie RADIX, Déléguée Régionale du Groupe la Poste, a organisé une rencontre des 5 Commissions Départementales de Présence ... Article publié le lundi 19 juin 2023
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La fédération des buralistes du Calvados met en place une opération de distribution de cendriers de poche

La fédération des buralistes du Calvados met en place une opération de distribution de cendriers de poche

La fédération départementale des buralistes du Calvados va mettre en place très prochainement une opération de distribution de cendriers de poche aux ... Article publié le lundi 19 juin 2023
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Plateforme de mise en relation Sacem Connect

Plateforme de mise en relation Sacem Connect

Vous recherchez des artistes, des musiciens pour organiser un concert ou animer un événement ? est une plateforme gratuite qui réunit des artistes de tous ... Article publié le lundi 19 juin 2023
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Prévention des conflits d’intérêts : Publication d’une foire aux questions par la DGCL

Prévention des conflits d’intérêts : Publication d’une foire aux questions par la DGCL

Ce , qui a été élaboré par la DGCL et la DACG (Direction des affaires criminelles et des grâces) avec les associations d’élus, vise à clarifier ... Article publié le vendredi 9 juin 2023
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Plateforme : « Ma commune en action »

Plateforme : « Ma commune en action »

Le changement climatique que nous connaissons aujourd’hui constitue l’un des défis actuels les plus importants. Pour accompagner au mieux ses ... Article publié le vendredi 9 juin 2023
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Signalement des atteintes à la sécurité routière et à l’environnement sur votre commune

Signalement des atteintes à la sécurité routière et à l’environnement sur votre commune

En début d’année 2023, vous avez été sollicités par le groupement du Calvados pour participer à un deuxième sondage destiné à améliorer la ... Article publié le vendredi 9 juin 2023
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Mise à disposition gratuite de vidéos pédagogiques sur les risques naturels

Mise à disposition gratuite de vidéos pédagogiques sur les risques naturels

La DREAL Normandie a coproduit une série de vidéos pédagogiques, de moins de 5 minutes chacune, sur 8 thèmes différents liés aux risques ... Article publié le vendredi 9 juin 2023
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Retour sur le webinaire consacré à la réforme de la taxe d’aménagement

Retour sur le webinaire consacré à la réforme de la taxe d’aménagement

Le 17 mai dernier, un webinaire organisé par l’AMF s’est tenu sur la réforme des taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement et partie logement de la ... Article publié le lundi 5 juin 2023
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Points Info 14 : au plus près des usagers avec un nouveau service gratuit pour répondre aux questions juridiques des calvadosiens

Points Info 14 : au plus près des usagers avec un nouveau service gratuit pour répondre aux questions juridiques des calvadosiens

Afin de répondre à la demande des usagers calvadosiens, un nouveau service est proposé dans les Points Info 14 labellisés France services du ... Article publié le lundi 5 juin 2023
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UAMC - Changement d’adresse mail

UAMC - Changement d’adresse mail

Chers adhérents, l’adresse étant vouée à disparaître prochainement, vous pouvez désormais adresser vos demandes administratives à . Pour toute demande ... Article publié le mercredi 17 mai 2023
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Déclaration de biens immobiliers : Les communes sont aussi concernées

Déclaration de biens immobiliers : Les communes sont aussi concernées

Le décret n°2023-324 du 28 avril 2023 précise les données que les propriétaires de locaux affectés à l'habitation, doivent communiquer à ... Article publié le mercredi 17 mai 2023
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Octroi de subventions aux associations et contrat d’engagement républicain : Modalités pratiques

Octroi de subventions aux associations et contrat d’engagement républicain : Modalités pratiques

L’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit, dans sa version ... Article publié le mardi 16 mai 2023
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Conseil municipal : Conditions de validité d’un pouvoir transmis par mail

Conseil municipal : Conditions de validité d’un pouvoir transmis par mail

L'article L.2121-20 du CGCT dispose qu' « un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir ... Article publié le mardi 16 mai 2023
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Dérogations aux règles de hauteur pour les constructions énergétiquement performantes

Dérogations aux règles de hauteur pour les constructions énergétiquement performantes

Un décret n°2023-173 du 8 mars 2023, pris pour l’application de l’article 210 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, est venu préciser les ... Article publié le mardi 16 mai 2023
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