Actualités
Points Info 14 : au plus près des usagers avec un nouveau service gratuit pour répondre aux questions juridiques des calvadosiens
Afin de répondre à la demande des usagers calvadosiens, un nouveau service est proposé dans les Points Info 14 labellisés France services du ... Article publié le lundi 5 juin 2023
UAMC - Changement d’adresse mail
Chers adhérents, l’adresse étant vouée à disparaître prochainement, vous pouvez désormais adresser vos demandes administratives à . Pour toute demande ... Article publié le mercredi 17 mai 2023
Déclaration de biens immobiliers : Les communes sont aussi concernées
Le décret n°2023-324 du 28 avril 2023 précise les données que les propriétaires de locaux affectés à l'habitation, doivent communiquer à ... Article publié le mercredi 17 mai 2023
Octroi de subventions aux associations et contrat d’engagement républicain : Modalités pratiques
L’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit, dans sa version ... Article publié le mardi 16 mai 2023
Conseil municipal : Conditions de validité d’un pouvoir transmis par mail
L'article L.2121-20 du CGCT dispose qu' « un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir ... Article publié le mardi 16 mai 2023
Dérogations aux règles de hauteur pour les constructions énergétiquement performantes
Un décret n°2023-173 du 8 mars 2023, pris pour l’application de l’article 210 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, est venu préciser les ... Article publié le mardi 16 mai 2023
SDEC Énergie : Inauguration de « Mission énergie », un escape game inédit sur la transition énergétique
L’UAMC était présente lors de l’inauguration de « Mission Énergie », le nouvel outil d’animation pédagogique en immersion du SDEC Énergie en ... Article publié le mardi 16 mai 2023
Publication de la note de conjoncture de l’UGAP
L’UGAP a le plaisir de vous partager sa nouvelle note de conjoncture qui traite de la thématique : ⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀« IMPACT DE LA CRISE ... Article publié le mardi 16 mai 2023
Une redevance est-elle due même en cas d’occupation de courte durée du domaine public ?
L’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) dispose que toute occupation ou utilisation du domaine public ... Article publié le mardi 16 mai 2023
Rappels juridiques sur les autorisations de stationnement des taxis et sur leur étendue géographique
Fixation du nombre de taxis En application de l'article R.3121-5 du code des transports, l'autorité compétente (par principe, le maire) pour délivrer les ... Article publié le vendredi 5 mai 2023
Îlots de chaleur : Outil « Plus fraîche ma ville »
L’AMF a travaillé avec l’Ademe à la construction d’un outil d’aide à la décision gratuit pour les communes qui souhaitent agir contre les effets ... Article publié le mardi 2 mai 2023
Port d’un signe à caractère politique par un(e) élu(e) local(e) lors d’une réunion de l’organe délibérant
Un équilibre doit être trouvé entre les pouvoirs de police dont dispose le président de l'assemblée délibérante et le respect de la liberté ... Article publié le mardi 25 avril 2023
Le « rescrit » préfectoral
Créé par la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019, le « rescrit » du préfet permet aux collectivités, à leurs groupements ainsi ... Article publié le vendredi 21 avril 2023
ANCT : Guide de l’offre d’ingénierie publique du Calvados
L’accompagnement des collectivités territoriales dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets s’inscrit dans les ... Article publié le jeudi 20 avril 2023
Le transfert de la police de la publicité au maire (ou au président d’EPCI) en 2024
L’article 17 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a prévu au 1er janvier 2024 le transfert aux maires des compétences en matière de police de ... Article publié le jeudi 20 avril 2023
Data Emploi : un nouvel outil statistique développé par Pôle emploi
Data Emploi est la nouvelle plateforme numérique de Pôle emploi qui vous permet de consulter les chiffres du marché du travail de votre territoire. Vous ... Article publié le jeudi 20 avril 2023
Plateforme « Solutions d’élus » : Ensemble, partageons les solutions des territoires
Annoncée par Christophe BÉCHU à l'occasion du Congrès de l'AMF et du Salon des maires, la plateforme collaborative mise en place par le gouvernement pour ... Article publié le jeudi 20 avril 2023
Application de la réglementation applicable aux systèmes de chauffage des terrasses des cafés, bars et restaurants
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dispose en son ... Article publié le lundi 17 avril 2023
Changement du numéro d’alerte de la préfecture pour vous informer en cas de crise
La préfecture du Calvados utilise une plateforme de diffusion d’alerte et de communication d’urgence, afin de vous informer de toute crise (par ex : ... Article publié le lundi 17 avril 2023
Limitation de circulation sur un chemin rural
Les chemins ruraux sont des chemins appartenant au domaine privé communal ouverts à la circulation publique. Toutefois, en vertu de l'article L.161-5 du ... Article publié le mercredi 12 avril 2023