Actualités
ANTS - Évolutions de délivrance des CNI et passeports
EXPERIMENTATION - UN SMS POUR ANNONCER L'EXPIRATION PROCHAINE DES PASSEPORTS De début octobre 2023 à fin janvier 2024, l'envoi d'un sms ... Article publié le lundi 25 septembre 2023
Un assouplissement de la parité pour les sièges vacants dans les conseils communautaires
La loi du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires a été publiée au Journal ... Article publié le mercredi 20 septembre 2023
Mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des constructions
Le décret n°2023-767 du 11 août 2023 précise les modalités de mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des ... Article publié le mercredi 20 septembre 2023
Le droit de préemption de la SAFER prime-t-il sur celui de la commune ?
La question renvoie aux règles d'application du droit de préemption urbain pour la commune et du droit de préemption dans les espaces agricoles dont le ... Article publié le mardi 19 septembre 2023
Occupation du domaine public pour une activité économique : Pas d’obligation de communication de la pondération des critères de mise en concurrence
Les obligations de publicité et mise en concurrence préalablement à la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public pour l'exercice ... Article publié le mardi 19 septembre 2023
En cas de contentieux concernant un permis de construire, à quelle date reprend le délai de validité de celui-ci ?
Rappelons qu’un permis de construire est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans les trois années qui suivent sa notification ou bien, passé ce ... Article publié le mardi 19 septembre 2023
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : La possibilité de majoration étendue à des communes supplémentaires
Le , étendant le périmètre des communes qui font face à des tensions immobilières, et sont, de ce fait, autorisées à majorer la taxe d'habitation ... Article publié le lundi 11 septembre 2023
Maison de la Justice et du Droit du tribunal judiciaire de Caen : Retour sur la première année d’ouverture
Il y a un an, la Maison de la Justice et du Droit du tribunal judiciaire de Caen ouvrait ses portes à Mondeville La convention constitutive de la Maison de la ... Article publié le lundi 4 septembre 2023
FICHE D’ALERTE - Prudence face au démarchage : Faux partenariat commercial
FICHE D’ALERTE - Prudence face au démarchage : Faux partenariat commercial La gendarmerie nationale est régulièrement avisée du démarchage ... Article publié le lundi 4 septembre 2023
CRTE : Auto-évaluation
Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) couvrent l’intégralité du territoire calvadosien. Ils ont permis d’orienter le ... Article publié le vendredi 1 septembre 2023
Délégation permanente du conseil municipal au maire afin d’ester en justice : Définition des actions concernées
Les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) précisent les compétences respectives du conseil municipal et du maire ... Article publié le vendredi 25 août 2023
Feuille de route « France numérique ensemble »
Cinq ans après le lancement de la première stratégie nationale pour un numérique inclusif, l'État, en s'appuyant sur les attentes et préconisations ... Article publié le vendredi 25 août 2023
Loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : Communication de documents des services de l’État à l’attention des maires du département
Pour rappel, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « ENR », contient un ... Article publié le lundi 31 juillet 2023
Rencontre entre les élus et les représentants d’Altitude Infra - Coordonnées des référents à destination des collectivités
Le 13 juillet dernier, l'Union Amicale des Maires du Calvados organisait conjointement avec le Département du Calvados une réunion en présence des ... Article publié le lundi 24 juillet 2023
L’eau en Normandie – Enjeux d’une gestion durable de la ressource
L’étude L’eau en Normandie – Enjeux d’une gestion durable de la ressource, menée par le CESER de Normandie, adoptée en assemblée plénière ... Article publié le lundi 24 juillet 2023
Lancement de la consultation publique du Projet régional de santé 2023 – 2028
Dans le cadre du lancement de la consultation publique du Projet régional de santé (PRS) Normandie 2023-2028, du 13 juillet au 13 octobre 2023, l'ARS ... Article publié le lundi 24 juillet 2023
Précisions sur les dépôts sauvages de déchets
Dans une décision du 26 juin 2023, le Conseil d’État a apporté des précisions sur les dépôts sauvages ainsi que sur la définition d’un ... Article publié le mardi 18 juillet 2023
Revalorisation du point d’indice de la fonction publique : Conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux
Depuis 1er juillet 2023, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction a été ... Article publié le lundi 17 juillet 2023
Décisions d'admission en non-valeur : Seuil du plafond de délégation
Pour constater l'irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir budgétaire, les admettent en ... Article publié le lundi 17 juillet 2023
LA POSTE et l’UAMC renouvellent leur partenariat pour l’avenir des services postaux au sein des communes du Calvados !
Jeudi 6 juillet 2023, Olivier PAZ, Président de l’Union Amicale des Maires du Calvados (UAMC) et Christian LETOURNEUR, Délégué au développement régional ... Article publié le lundi 10 juillet 2023