Actualités
Droits d’auteur sur certains contenus dont les photographies : Vigilance
Afin d’illustrer certains articles figurant sur leurs réseaux sociaux, sites internet, publications sous forme papier, etc … certaines collectivités ... Article publié le mardi 20 août 2024
L’absence d’hospitalisation d’office malgré un signalement peut-elle être de nature à engager la responsabilité de la commune ?
L’article L.3213-2 du code de la santé publique dispose : « En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical, ... Article publié le mardi 20 août 2024
Élection des membres des chambres d'agriculture 2025
Les Chambres d'agriculture tirent leur légitimité d'élections organisées sous l'égide de l’État. Cette légitimité fonde leur action et assoit leur ... Article publié le mardi 20 août 2024
Traitement des bonbonnes de protoxyde d’azote : Adoptez les bons réflexes au sein de votre commune
Utilisées de façon illégale pour leurs effets euphorisants, les bonbonnes de protoxyde d’azote finissent bien souvent abandonnées sur les bords des routes ... Article publié le lundi 19 août 2024
L’essentiel à savoir pour les maires sur la fermeture du réseau cuivre
Le réseau cuivre est le réseau de télécommunications historique déployé par l’opérateur Orange en France. Il a permis d’apporter aux foyers et aux ... Article publié le vendredi 26 juillet 2024
Modification des délais maximums d’inhumation et de crémation
Un décret du 10 juillet 2024 est venu modifier certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment les délais d'inhumation ... Article publié le vendredi 26 juillet 2024
Partenariat entre l’UAMC et Expériences communes
L’UAMC est heureuse de vous annoncer la conclusion d’un nouveau partenariat avec l’association « Expériences Communes ». « Expériences Communes » ... Article publié le lundi 22 juillet 2024
Secrétaires généraux de mairie : Parution des décrets
La plupart des dispositions de la loi du 30 décembre 2023 visant à améliorer l'attractivité du métier de secrétaire de mairie nécessitaient la parution ... Article publié le lundi 22 juillet 2024
Association des Gardes Particuliers de Normandie : Découvrez leurs missions
Les « gardes particuliers » ont le statut de bénévole avec mission de service public, ils sont agréés par la Préfecture et assermentés par le ... Article publié le lundi 22 juillet 2024
Retour sur la réunion de la commission départementale de présence postale
Mercredi 10 juillet, la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT) du Calvados s’est réunie sous l’égide de Xavier ... Article publié le vendredi 12 juillet 2024
Accueil du jeune enfant : nouvelles autorités organisatrices, le rôle des communes détaillé dans une FAQ
Si les communes récupèrent un certain nombre de compétences nouvelles en 2025, la répartition des compétences avec le niveau intercommunal reste ... Article publié le vendredi 12 juillet 2024
REPLAY AMF : Comment rédiger le rapport de suivi ZAN ?
La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 prévoit la présentation, par le maire d’une commune ou le président d’intercommunalité dotée d'un ... Article publié le vendredi 12 juillet 2024
Guide départemental - Tous résilients face aux risques et menaces
À la suite du salon des collectivités que nous avons organisé en avril 2024, la Préfecture du Calvados s’était engagée à vous communiquer un document ... Article publié le vendredi 5 juillet 2024
5ème édition du Baromètre de la santé financière des collectivités
L’AFL publie la 5ème édition du baromètre de la santé financière des collectivités ainsi que sa . Cette analyse s’appuie sur une notation ... Article publié le vendredi 5 juillet 2024
Découvrez la nouvelle plateforme proposée par l’ADEME & l’AMF : « Plus fraiche ma ville »
Nous vous informons de la mise en ligne de cette nouvelle vidéo de l’ADEME de 3 minutes qui présente les principales fonctionnalités de la plateforme Web ... Article publié le vendredi 5 juillet 2024
Programmes éoliens : Recueil des sollicitations émanant des porteurs de projets
Dans un contexte lié selon toute vraisemblance à la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) par les communes, issues ... Article publié le lundi 1 juillet 2024
AMF : Transmission d'une enquête de la Cour des comptes "La lutte contre les logements vacants"
La Cour des comptes mène actuellement une enquête portant sur les mesures nationales de lutte contre les logements vacants et s’intéresse plus ... Article publié le lundi 1 juillet 2024
Campagne de sensibilisation à la sécurité routière
La Préfecture du Calvados s'est associée avec la marque "Heula", la "marque normande qui cause des normands" pour initier une campagne de sensibilisation à ... Article publié le lundi 1 juillet 2024
Assiduité des élus communaux et modulation de leurs indemnités de fonction
Jusqu’au 6 juin dernier, l’article L.2123-24-2 du CGCT disposait : « Dans des conditions fixées par leur règlement intérieur, le montant des ... Article publié le lundi 24 juin 2024
Info AMF - Nouvelle note sur la finalisation des inscriptions sur les listes électorales
Nous vous informons de la mise en ligne d’une nouvelle note AMF concernant le mode opératoire pour finaliser les inscriptions sur les listes électorales, ... Article publié le lundi 24 juin 2024