Actualités
"Plainte en ligne" : un nouvel outil développé par le ministère de l'Intérieur à disposition des collectivités locales
Il est possible désormais de déposer une plainte entièrement en ligne pour les infractions contre les biens (vol, cambriolage, dégradation, escroquerie ... Article publié le lundi 15 septembre 2025
Responsabilité des gestionnaires publics : Vigilance sur les délégations
Dans le cadre du régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP ou RGP), il est des infractions qu’il convient tout ... Article publié le lundi 15 septembre 2025
Webinaire de présentation de la FEPEM : Le support est disponible en ligne
Le secteur des particuliers employeurs et l’emploi à domicile, 1er kilomètre de l’emploi, présent dans chaque village de France, constitue la réponse aux ... Article publié le lundi 15 septembre 2025
Échange de parcelles afin de modifier le tracé d’un chemin rural : Information du public
Dans le cas jugé en l’espèce, une opération d'aménagement nécessitait un échange de parcelles entre la commune, cédant un chemin rural, et ... Article publié le lundi 8 septembre 2025
Grand prix des maires 2025 : Candidatures ouvertes jusqu’au 10 octobre
Le Grand Prix des Maires est de retour ! En partenariat avec l’AMF, RMC, BFM locales et BFM TV lancent la 8ème édition du Grand Prix des Maires, concours ... Article publié le vendredi 5 septembre 2025
Questionnaire d'information - Transition vers la mobilité électrique
Advenir Formations est le programme national de sensibilisation et de formation à la mobilité électrique à destination des particuliers, collectivités et ... Article publié le vendredi 5 septembre 2025
PROGRES, SPRINT et SOLENE : 3 programmes pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux
Le SDEC ÉNERGIE renforce son engagement en faveur de la transition énergétique en lançant 3 appels à projets complémentaires. Ces dispositifs ... Article publié le vendredi 5 septembre 2025
Mise en place d’un guichet unique méthanisation par la Préfecture du Calvados
La préfecture du Calvados a déployé en janvier 2025 une feuille de route méthanisation qui s’inscrit dans la volonté commune de structurer, ... Article publié le jeudi 28 août 2025
Fiche pratique sur les possibilités de financements des projets de logements communaux VIF
La fiche pratique présentant toutes les aides de l'Etat mobilisables à destination des élus pour les projets de logements VIF est désormais ... Article publié le jeudi 28 août 2025
Délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2025 : Retrouvez le catalogue des délibérations 2025 en ligne
Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale du bloc communal doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1er octobre d’une ... Article publié le jeudi 28 août 2025
Extension du scrutin de liste paritaire à l’ensemble des communes : Nouveaux supports
Pour rappel, la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales s’appliquera à compter de mars 2026, à ... Article publié le vendredi 25 juillet 2025
Extension des espaces sans tabac : Parution du décret et de l’arrêté d’application
Le décret « relatif aux espaces sans tabac » est entré en application dimanche 29 juin. L’essentiel du décret porte sur l’extension des espaces ... Article publié le vendredi 25 juillet 2025
Service public de la petite enfance : Parution du décret
La réforme est en application depuis plus de 6 mois et le relatif aux modalités de répartition de l'accompagnement financier des communes de plus de ... Article publié le vendredi 25 juillet 2025
Forum des élus locaux : La présentation du 30 juin 2025 est disponible
La Préfecture du Calvados organise chaque premier lundi du mois à 8 heures le forum des élus locaux en visioconférence à destination des maires du ... Article publié le vendredi 25 juillet 2025
Volontariat Rural Normandie 2025/2026
Vous représentez une commune de moins de 1500 habitants, ou l'une de ses associations, ou vous travaillez avec des communes rurales ? Vous souhaitez ... Article publié le vendredi 18 juillet 2025
Filière animation & continuité éducative : Témoignages et outils pratiques
L’animation, composante essentielle de la continuité éducative, contribue activement à l’éducation des enfants et des jeunes sur les temps ... Article publié le vendredi 18 juillet 2025
Situation du maire intéressé au projet faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme
Si le maire ou le président de l'EPCI est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom ... Article publié le vendredi 18 juillet 2025
Le Passeport du civisme : laboratoire d'initiatives locales en faveur du civisme
Depuis sa création en 2017, l’Association Nationale du Passeport du Civisme se mobilise pour fédérer les forces-vives locales partout en France, avec un ... Article publié le vendredi 11 juillet 2025
Création de places de résidences sociales : Appel à Candidature 2025
Dans le cadre de la stratégie nationale du logement d’abord, l’État dans le Calvados souhaite développer cette offre de logements adaptés dans la ... Article publié le vendredi 11 juillet 2025
Déclenchement de la vigilance sécheresse sur l’ensemble du département
Malgré les pluies abondantes de cet hiver, l’insuffisance de précipitations depuis février, et l’augmentation des températures conduisent à constater ... Article publié le vendredi 11 juillet 2025