Actualités
Création d’un réseau d’hébergement d’urgence dans le Calvados à destination des Victimes de VIF : Enquêtes des étudiants de l’IAE de Caen
Vous avez reçu un mail de la part des étudiants de l’IAE de Caen le 4 novembre dernier, nous sommes conscients que ce questionnaire fait doublon à ... Article publié le lundi 10 novembre 2025
Ruralités et transitions : le Sénat vous consulte jusqu’au 28 novembre
Dans le cadre de la mission d’information portée par la , relative à , une consultation en ligne des élus locaux est organisée sur la plateforme dédiée ... Article publié le lundi 10 novembre 2025
Établissement de procurations entièrement dématérialisées : Parution d’un décret
Un décret du 3 novembre apporte plusieurs modifications au code électoral dont l’une sur laquelle il convient de s’attacher tout particulièrement. Il ... Article publié le lundi 10 novembre 2025
Marchés publics : Possibilité de passation d’un marché de substitution, même en l’absence de clause contractuelle
Dans l’affaire jugée en l’espèce, la commune avait résilié pour faute un marché portant sur des prestations de nettoyage au motif d’une insatisfaction ... Article publié le lundi 3 novembre 2025
Élections et communication politique : la CNIL publie 6 fiches pratiques
À l’approche des élections municipales, le nouveau règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère ... Article publié le vendredi 31 octobre 2025
Municipales 2026 : Guide pratique de la candidate
À la suite de la loi du 21 mai 2025, étendant le scrutin de listes paritaires aux villes de moins de 1 000 habitants, « » a décidé, avec ce guide de la ... Article publié le vendredi 31 octobre 2025
Commande publique : Nouveaux seuils de procédure formalisée au 1er janvier 2026
Comme tous les deux ans, les seuils à partir desquels les procédures formalisées sont exigées vont être modifiés à partir du 1er janvier ... Article publié le lundi 27 octobre 2025
Nouvelle version du guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57
Le Guide relatif aux imputations budgétaires et comptables M57 est un outil d’aide à l’imputation, conçu principalement – mais non exclusivement – ... Article publié le vendredi 24 octobre 2025
La gendarmerie nationale, en partenariat avec l’AMF, fait évoluer Gend’élus, l’offre de service dédiée aux élus locaux
La gendarmerie nationale et l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) avait lancé, le 16 décembre 2021, une ... Article publié le lundi 20 octobre 2025
Nouveau guide de l’intercommunalité 2025 de la DGCL
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier le Guide de l’intercommunalité 2025, un document de référence actualisé qui ... Article publié le lundi 20 octobre 2025
Vente d’un chemin rural et mise en demeure du (des) riverain(s)
Selon l’article L. 161-10 du code rural et de la pêche maritime, « Lorsqu'un chemin rural cesse d'être affecté à l'usage du public, la vente ... Article publié le lundi 20 octobre 2025
Petite enfance : Une « Attestation d’honorabilité » doit être demandée aux professionnels de la petite enfance par les collectivités
L’attestation d’honorabilité certifie qu’une personne ne fait l’objet d’aucune condamnation inscrite sur le casier judiciaire et ne figure pas au ... Article publié le lundi 13 octobre 2025
Fermeture temporaire d’un débit de boissons pour trouble à l’ordre public : Répartition des pouvoirs du maire et du préfet
Les maires ne peuvent agir en dehors de leurs compétences : ainsi ils ne peuvent empiéter sur des pouvoirs de police administrative spéciale quand, ... Article publié le lundi 13 octobre 2025
Décès : allocation spécifique destinée aux proches d'un allocataire décédé
Peu de personnes le savent, mais les proches d’une personne décédée qui percevait une allocation chômage peuvent se voir verser par France Travail une ... Article publié le vendredi 10 octobre 2025
Élagage d’office et respect de la procédure contradictoire
Au titre de ses pouvoirs de police, le maire peut faire exécuter d’office, aux frais des propriétaires défaillants, les travaux d’élagage sur les ... Article publié le vendredi 3 octobre 2025
Trophées du patrimoine Normand 2025 : Ouverture des votes en ligne
La Délégation Normandie de la Fondation du patrimoine vous invite à participer au Trophée du patrimoine normand 2025 en votant pour vos projets ... Article publié le jeudi 2 octobre 2025
Demandes de logement social : Mise à jour obligatoire du logiciel avant le 31 décembre
Les collectivités n'ayant pas mis à jour leur logiciel de traitement des demandes de logement social d'ici le 31 décembre seront « dans ... Article publié le jeudi 2 octobre 2025
Retrait d’une autorisation d’urbanisme : La procédure contradictoire est-elle obligatoire dans tous les cas ?
Dans une décision rendue récemment (19 août 2025, n°496157), le Conseil d’État précise quand le maire peut — et doit — retirer un permis ... Article publié le lundi 29 septembre 2025
Handicap : une « boîte à outils » conçue pour les élus locaux afin d'agir en faveur de l'accessibilité
Le site internet du gouvernement propose aux élus locaux, sous forme de « boite à outils », des pistes pour favoriser l'accessibilité dans tous ... Article publié le lundi 29 septembre 2025
Salon des collectivités et Universités des Maires 2026
L’Union Amicale des Maires du Calvados organise la troisième édition du Salon des collectivités le jeudi 25 juin 2026 au Parc des expositions de Caen, ... Article publié le jeudi 25 septembre 2025