Retrait d’une autorisation d’urbanisme : La procédure contradictoire est-elle obligatoire dans tous les cas ?
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Dans une décision rendue récemment (19 août 2025, n°496157), le Conseil d’État précise quand le maire peut — et doit — retirer un permis tacitement né sans appl...
Article publié le lundi 29 septembre 2025
