Union Amicale des Maires du Calvados
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Retour sur la Réunion « Maires-Procureures »

tribuneL’UAMC vous a convié à une réunion d’information sur le thème Maires-Procureures en partenariat avec les tribunaux judiciaires de Caen et Lisieux ainsi que la DDTM du Calvados.

Nous tenions à remercier Madame Martine PIERSIELA, Maire de Saint-Martin-de-Fontenay et Monsieur Christian DELBRUEL, Maire de Saint-André-sur-Orne ainsi que leur collaborateur mobilisé sur site pour leur accueil. Nous adressons également tous nos remerciements aux intervenants : Madame Amélie CLADIÈRE, Procureure de la République de Caen, Madame Delphine MIENNIEL, Procureure de la République de Lisieux, Messieurs Nicolas DÉJOUÉ et Pierre VRINIAT, Substituts du Procureur, Madame Céline FRÉTAY et Monsieur Fabien VAUCLAIR de la DDTM du Calvados qui ont bien voulu animer cette matinée qui a rassemblé près de 100 participants.

Ont été abordés les sujets suivants :

Relations des Procureures du Calvados avec les Maires : Circulation de l’information, instances partenariales, coordination de l’action « sécurité-tranquillité »

  • Pouvoirs propres du Maire : Rappel à l’ordre, Transaction, Travail non rémunéré (TNR)
    • Ce qui se fait sur le ressort de Lisieux
    • Ce qui se fait sur le ressort de Caen
  • Politique de la ville :
    • Articulation Zones de sécurité prioritaires (ZSP), Groupe local de traitement de la délinquance (GLTD), Contrat de sécurité intégrée (CSI)
  • Autres flux de circulation de l’information :
    • Avis à l’administration en cas de mise en cause d’un agent
    • Accompagnement de l’élu victime, information de l’élu mis en cause

Coopération Justice-Mairie

  • L’offre de Travail d’intérêt général (TIG)
  • Les questions d’urbanisme et d’habitat indigne
  • L’état-civil et les fraudes à l’état-civil

Cliquez ici pour retrouver les documents présentés lors de la réunion