RETOUR SUR : La réunion d’information en partenariat avec la DDTM et le CAUE sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme

L’UAMC, en partenariat avec la DDTM et le CAUE, vous a convié à une réunion d’information sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme. Nous tenions à remercier Monsieur Christian CHAUVOIS, Maire de Biéville-Beuville ainsi que ses collaborateurs mobilisés sur site pour leur accueil. Nous adressons également nos remerciements aux intervenants : Madame Camille CRETON et Monsieur Bernard KERMOAL pour la DDTM et Madame Audrey HUREL pour le CAUE qui ont bien voulu animer cette matinée qui a rassemblé près de 80 participants.

Ont étés abordés les sujets suivants:

DDTM

• Rappel des textes réglementaires (CRPA, loi ELAN)
• Rappel modules xx’AU, lien vers osmose, radioterritoria puisque les collectivités peuvent y accéder
• Saisine par Voie Electronique (SVE) : focus sur la communication, l’information des collectivités sur les modalités de saisine auprès des pétitionnaires
• Demande de subvention au titre de France Relance : rappel des échéances après le 31 octobre 2021
• Temps d’échanges avec les élus

CAUE

• Nouvelles modalités d’inscriptions des élus à leur CPF Formation
• Temps d’échanges avec les élus

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