RAPPEL : Mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des constructions
Vous devez être connecté en tant que membre pour pouvoir lire la totalité de la page Initialiser le mot de passe
Le décret n°2023-767 du 11 août 2023 précise les modalités de mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et des lieux...
Article publié le mardi 16 avril 2024
