Union Amicale des Maires du Calvados
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Nouvelles précisions sur la réforme de la formation des élus locaux

Echarpe maire FranceLors d’une précédente newsletter (Newsletter n° 15 – Accès au droit individuel à la formation des élus), nous vous indiquions qu’une ordonnance du 20 janvier 2021 avait réformé la formation des élus locaux, en prévoyant notamment le passage d’un dispositif de droits en heures à celui de droits en euros au 23 juillet 2021.

Un décret du 14 mai 2021 est venu préciser plusieurs des mesures de l’ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux. À ce sujet, une note d’information de la Direction Générale des Collectivités Locales détaille les dispositions du présent décret concernant la gouvernance de la formation des élus locaux, l’agrément des organismes de formation des élus locaux et la mise en œuvre et le calcul de leur droit individuel à la formation.

Pour en savoir plus et consulter l’intégralité des documents, cliquez ici.