Le règlement intérieur du conseil municipal peut-il interdire aux élus d’enregistrer et de diffuser le déroulement de la séance ?
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L'article L.2121-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « Les séances des conseils municipaux sont publiques ». Le principe de la...
Article publié le mardi 7 juin 2022
