Meublés de tourisme : Guide pratique destiné aux communes
Sollicitée à plusieurs reprises sur le sujet, l’UAMC vous rappelle la parution d’un guide ... Article publié le mardi 12 avril 2022
Commune rurale : Préserver le dernier commerce du bourg
Pour sauvegarder le dernier commerce du bourg, communes et EPCI peuvent intervenir avec une très ... Article publié le vendredi 25 juin 2021
Jumelage franco-allemand : Recherche de partenaire
Dans le cadre du partenariat départemental entre le Calvados et la Basse Franconie ... Article publié le mercredi 23 octobre 2019
Mise en place d'une plateforme interrégionale d'instruction des passeports
A compter du mois d’avril 2015, l’instruction des passeports de droit commun ... Article publié le mardi 26 avril 2016
Ventes au déballage
Pour rappel et comme chaque année, nous vous indiquons que le régime applicable aux ventes au déballage est défini à l’article L ... Article publié le mardi 26 avril 2016
Selon les termes de l’article L.3333-1 du Code de la santé publique, un débit de boissons de 2ème, 3ème ou 4ème catégorie qui a cessé d’exister ... Article publié le mardi 26 avril 2016