Tourisme et commerce

Meublés de tourisme : Guide pratique destiné aux communes

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Meublés de tourisme : Guide pratique destiné aux communes Sollicitée à plusieurs reprises sur le sujet, l’UAMC vous rappelle la parution d’un guide ... Article publié le mardi 12 avril 2022
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Commune rurale : Préserver le dernier commerce du bourg

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Commune rurale : Préserver le dernier commerce du bourg Pour sauvegarder le dernier commerce du bourg, communes et EPCI peuvent intervenir avec une très ... Article publié le vendredi 25 juin 2021
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Jumelage franco-allemand : Recherche de partenaire   Dans le cadre du partenariat départemental entre le Calvados et la Basse Franconie ... Article publié le mercredi 23 octobre 2019
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Mise en place d'une plateforme interrégionale d'instruction des passeports A compter du mois d’avril 2015, l’instruction des passeports de droit commun ... Article publié le mardi 26 avril 2016
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Ventes au déballage Pour rappel et comme chaque année, nous vous indiquons que le régime applicable aux ventes au déballage est défini à l’article L ... Article publié le mardi 26 avril 2016
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Débit de boisson non exploité : perte de la licence

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Selon les termes de l’article L.3333-1 du Code de la santé publique, un débit de boissons de 2ème, 3ème ou 4ème catégorie qui a cessé d’exister ... Article publié le mardi 26 avril 2016
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