Tourisme et commerce

Meublés de tourisme : Guide pratique destiné aux communes

Meublés de tourisme : Guide pratique destiné aux communes

Sollicitée à plusieurs reprises sur le sujet, l’UAMC vous rappelle la parution d’un guide en la matière par le Ministère du Logement. Celui-ci ... Article publié le mardi 12 avril 2022
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Commune rurale : Préserver le dernier commerce du bourg

Commune rurale : Préserver le dernier commerce du bourg

Pour sauvegarder le dernier commerce du bourg, communes et EPCI peuvent intervenir avec une très grande marge de manœuvre, sur le fondement de ... Article publié le vendredi 25 juin 2021
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Ventes au déballage

Ventes au déballage

Pour rappel et comme chaque année, nous vous indiquons que le régime applicable aux ventes au déballage est défini à l’article L 310-2 du Code ... Article publié le mardi 26 avril 2016
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Débit de boisson non exploité : perte de la licence

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Selon les termes de l’article L.3333-1 du Code de la santé publique, un débit de boissons de 2ème, 3ème ou 4ème catégorie qui a cessé d’exister ... Article publié le mardi 26 avril 2016
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