Municipales 2026
Affiliation des élus à la sécurité sociale – Régime général
Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et certains d’entre eux paient des ... Article publié le lundi 30 mars 2026
Mandat 2026-2032 : L’AMF publie 5 guides à disposition des nouveaux élus
Le Guide du maire 2026 : Un exemplaire papier sera adressé à chaque maire – arrivée prévue à partir du 26 mars ; Le guide sera accessible ... Article publié le mardi 24 mars 2026
Tout savoir sur l’installation du conseil communautaire
Afin de vous aider dans vos premières décisions, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité met à votre disposition de ... Article publié le lundi 23 mars 2026
Séance d'installation du Conseil Municipal : Lecture obligatoire de la Charte de l'élu local
La lecture de la Charte de l'élu local fait partie des points obligatoirement inscrits à l'ordre du jour de la séance d'installation du conseil ... Article publié le mardi 17 mars 2026
Installation du conseil municipal de la commune nouvelle
Afin d’accompagner les élus de communes nouvelles lors de l’installation de leur conseil municipal, voici une ... Article publié le lundi 16 mars 2026
Contrôle de légalité des actes : Conseils pour la rédaction des délibérations et arrêtés
Dans la perspective des élections municipales, un certain nombre d'actes devront être adoptés par vos communes à l'issue de l'élection du ... Article publié le lundi 16 mars 2026
Séance d'installation du conseil municipal : Toutes les modalités pratiques à connaître
À quelques jours de la séance d’installation du conseil municipal, vous trouverez ci-dessous deux notes et guides pour vous aider . Nous restons bien ... Article publié le lundi 16 mars 2026
OUTIL EXCLUSIF DE L'AMF - Elections municipales 2026 : calculer la répartition des sièges entre les listes de candidats
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement à la préparation des élections municipales, l’AMF met à la disposition de ses adhérents un simulateur de ... Article publié le lundi 9 mars 2026
Guide pratique des élections municipales et communautaires 2026
Les associations départementales de la Gironde, de la Saône-et-Loire et de l'Isère ont collaboré à l'élaboration d'un « Guide des élections ... Article publié le lundi 2 mars 2026
Séance d’installation du conseil municipal : Présence des élus
Suite à plusieurs saisines sur le sujet et à l’idée répandue selon laquelle tous les conseillers municipaux élus devraient être physiquement ... Article publié le lundi 2 mars 2026
Le dispositif global de sécurité des élections municipales 2026 en zone gendarmerie
À l’occasion des scrutins des 15 et 22 mars prochains, un dispositif global de sécurité des élections est mis en œuvre par le groupement de gendarmerie ... Article publié le mardi 24 février 2026
Récolement des archives : Accompagnement du CDG14
Les collectivités territoriales sont propriétaires et responsables de leurs archives (art. L.212-6 et s. du code du patrimoine). Au sein des communes, cette ... Article publié le mardi 24 février 2026
Affichage électoral dans un local de campagne ou dans une permanence électorale
L’article L.51 du code électoral précise : « Pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont ... Article publié le mardi 24 février 2026
Liste paritaire, fin du panachage, bulletins de vote : Téléchargez le Flyer à destination des électeurs
Vous trouverez ci-dessous le rappel des informations à connaître concernant le nouveau mode de scrutin pour les Communes de moins de 1 000 habitants. Vous ... Article publié le mardi 10 février 2026