Municipales 2026
Extension du scrutin de liste paritaire à l’ensemble des communes : Nouveaux supports
Pour rappel, la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales s’appliquera à compter de mars 2026, à ... Article publié le vendredi 25 juillet 2025
Scrutin de liste paritaire : décryptage de la loi du 21 mai 2025 par l'AMF
La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales s’appliquera à compter de mars 2026, à l’exception des mesures ... Article publié le lundi 30 juin 2025
Publication de la loi étendant le scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants
Le point essentiel de ce texte est l’introduction du scrutin de liste proportionnel à 2 tours, avec listes paritaires, dans les communes de moins de ... Article publié le lundi 2 juin 2025
(Re)composition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre
Tous les EPCI à fiscalité propre seront concernés par la recomposition de leur organe délibérant en 2026. Pour chaque EPCI à fiscalité propre, un ... Article publié le vendredi 25 avril 2025