Municipales 2026
Établissement de procurations entièrement dématérialisées : Parution d’un décret
Un décret du 3 novembre apporte plusieurs modifications au code électoral dont l’une sur laquelle il convient de s’attacher tout particulièrement. Il ... Article publié le lundi 10 novembre 2025
Extension du scrutin de liste paritaire à l’ensemble des communes : Nouveaux supports
Pour rappel, la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales s’appliquera à compter de mars 2026, à ... Article publié le vendredi 25 juillet 2025
Scrutin de liste paritaire : décryptage de la loi du 21 mai 2025 par l'AMF
La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales s’appliquera à compter de mars 2026, à l’exception des mesures ... Article publié le lundi 30 juin 2025
Publication de la loi étendant le scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants
Le point essentiel de ce texte est l’introduction du scrutin de liste proportionnel à 2 tours, avec listes paritaires, dans les communes de moins de ... Article publié le lundi 2 juin 2025
(Re)composition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre
Tous les EPCI à fiscalité propre seront concernés par la recomposition de leur organe délibérant en 2026. Pour chaque EPCI à fiscalité propre, un ... Article publié le vendredi 25 avril 2025