Finances et fiscalité
Automatisation du FCTVA : Modalités d’application de la réforme
Dans notre newsletter n°2, nous vous avons informé de l’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du Fonds de compensation de la taxe sur la ... Article publié le mardi 18 mai 2021
DDFiP et UAMC – Réunion d'information : Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57 - Codes d'accès
Pour tenir compte des capacités techniques de la visio-conférence et afin de permettre des échanges avec les intervenants, quatre sessions vous sont ... Article publié le lundi 10 mai 2021
Réforme de la TH sur les résidences principales : Attention aux impacts en 2021 pour les EPCI ayant augmenté leur taux de TH entre 2017 et 2019
La loi de finances pour 2020 a prévu le gel des taux et abattements de TH pour l’année 2020. Ainsi, pour le calcul du dégrèvement de TH sur les ... Article publié le lundi 26 avril 2021
Les retraits et dépôts d'espèces des régies pourront s'effectuer dans les bureaux de poste dès le 30 avril
Toutes les régies du secteur public local et les agences comptables de la sphère publique ne pourront bientôt plus déposer ou retirer des espèces que ... Article publié le lundi 26 avril 2021
Les décisions modificatives (DM) et le budget supplémentaire (BS)
Après le vote du budget primitif, il est possible de délibérer sur des mesures permettant de modifier le budget primitif. C’est l’objet des ... Article publié le lundi 19 avril 2021
Foire aux questions sur la réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences
de la DGCL regroupe les interrogations les plus fréquentes sur l'entrée en vigueur en 2021 du nouveau schéma de financement des collectivités ... Article publié le lundi 12 avril 2021
Quelques éléments de repère sur les nouveaux états 1259 de fiscalité des EPCI
Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants pour le vote de votre budget, car c’est à travers ce document que vous déterminerez les ... Article publié le lundi 12 avril 2021
Finances locales : Préparation du budget et rappel des règles d’élaboration des documents budgétaires
, la préfecture du Calvados a adressé à l’ensemble des maires et des présidents d’EPCI du département une note d’information rappelant les ... Article publié le mardi 6 avril 2021
Mise en ligne des données financières des syndicats de collectivités
Grâce aux données des comptes de gestion publiées par la DGFiP et aux caractéristiques des structures syndicales fournies par l’Insee et la DGCL, ... Article publié le mardi 6 avril 2021
Vote des taux des impositions locales 2021 et précisions sur la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales
Conformément aux dispositions de l’article 1639 A du code général des impôts, la date limite de transmission des délibérations des collectivités ... Article publié le mardi 16 mars 2021
Vote du budget : Signature des documents
Dans le cas où le conseil municipal ou communautaire se réunirait par téléconférence dans les conditions prévues par l'ordonnance n°2020-391 du ... Article publié le mardi 16 mars 2021
Tout savoir sur la loi de finances 2021
Les dernières rencontres techniques de l’AMF du 9 février avaient pour objet. Ce fut l’occasion de porter à la connaissance des élus les ... Article publié le vendredi 26 février 2021
Obligation de présenter un état annuel des indemnités des élus perçues avant l'examen du budget communal
Les articles 92 et 93 de la loi « Engagement et proximité », codifiés à l’article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ... Article publié le lundi 15 février 2021
Suppression de la taxe d’habitation
La loi de finances pour 2018 prévoit un dégrèvement progressif qui permettra à environ 80 % des foyers d'être dispensés du paiement de la TH au titre de ... Article publié le mercredi 24 juillet 2019