Finances et fiscalité
Loi spéciale de finances - Les conséquences pour les collectivités locales
La loi spéciale de finances a été publiée le 20 décembre 2024, ainsi que son décret d’application publié le 30 décembre 2024, en attendant le vote ... Article publié le lundi 13 janvier 2025
Guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57
L'imputation comptable constitue un axe important de la qualité comptable. Le guide relatif aux imputations budgétaires et comptables est une aide à ... Article publié le lundi 4 novembre 2024
France Ruralités Revitalisation : Dates limites des délibérations à prendre
Après une forte mobilisation de l’UAMC et plus généralement de l’AMF au niveau national, l’État a, via dernier, décidé d’intégrer l’ensemble ... Article publié le vendredi 6 septembre 2024
Maîtriser les risques financiers et comptables
Au 1er janvier 2023, le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022) est entré en ... Article publié le mercredi 18 octobre 2023
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : La possibilité de majoration étendue à des communes supplémentaires
Le , étendant le périmètre des communes qui font face à des tensions immobilières, et sont, de ce fait, autorisées à majorer la taxe d'habitation ... Article publié le lundi 11 septembre 2023
Filet de sécurité contre l’inflation des dépenses d’énergie : Le décret est paru
Le décret n°2023-462 du 15 juin 2023 détaille les modalités de calcul et de versement de la dotation octroyée pour compenser les hausses de dépenses ... Article publié le lundi 26 juin 2023
Mise en ligne d’un guide pratique relatif à la DETR et à la DSIL
Les opérations d’investissement peuvent bénéficier, à certaines conditions, des subventions suivantes : la dotation d’équipement des ... Article publié le mardi 7 mars 2023
Loi de finances pour 2023 : Dispositions concernant le bloc communal
Les experts du service Finances de l'AMF ont décrypté les principales dispositions la loi de finances pour 2023 concernant le bloc communal, telle que ... Article publié le lundi 27 février 2023
Fonds vert : Les enveloppes seront à la main des préfets
La circulaire relative au Fonds vert, très attendue pour comprendre la manière dont va fonctionner ce fonds, a été rendue publique par le gouvernement. Le ... Article publié le vendredi 27 janvier 2023
Rapport annuel des élus dirigeants d'entreprises publiques locales : le décret est paru
La loi 3DS a institué l'obligation, pour les représentants des collectivités au sein du conseil d'administration des entreprises publiques locales, de ... Article publié le lundi 5 décembre 2022
« Filet de sécurité 2022 » : les collectivités ont la possibilité de demander un acompte avant le 15 novembre
Pour rappel, doté de 430 millions d’euros par la loi de finances rectificative adoptée cet été, le filet de sécurité pour 2022 doit ... Article publié le mercredi 2 novembre 2022
Partage de la taxe d’aménagement : Délais pour les délibérations des communes et des EPCI
Après plusieurs échanges entre les services de l’AMF et ceux de l’État sur les délais d’adoption des délibérations relatives au partage de la taxe ... Article publié le mardi 20 septembre 2022
Partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre : Attention à la date de délibération
Depuis le 1er janvier 2022, les communes qui perçoivent la taxe d’aménagement ont l’obligation de prévoir les conditions de reversement de ... Article publié le lundi 1 août 2022
Transfert à la DGFiP de la liquidation des taxes d’urbanisme : Courrier d’information
Vous trouverez via un courrier d’information sur le prochain transfert à la Direction générale des Finances publiques de la liquidation des taxes ... Article publié le lundi 25 juillet 2022