Baignade publique : Nouvelle signalétique
Un décret n°2022-105 du 31 janvier 2022 prescrit de nouvelles obligations afin d'améliorer la lisibilité ... Article publié le vendredi 22 avril 2022
Baignade : Pouvoir de police et responsabilité des maires
La police des lieux de baignade, et notamment des plages, est régie par l’article L2213-23 du ... Article publié le vendredi 25 juin 2021
De nouvelles règles pour la sécurité sanitaire des eaux de piscine
, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, vient modifier les dispositions sur la ... Article publié le mardi 1 juin 2021
Un dispositif de mobilité virtuelle gratuit pour faire vivre vos jumelages européens
QUEL DISPOSITIF ?
eTwinning est une action européenne ... Article publié le mercredi 25 décembre 2019
Accord New Deal Mobile : Mise en garde contre les démarchages de terrains
Dans le cadre du New Deal téléphonie mobile, à ... Article publié le lundi 28 octobre 2019
Pour rappel, depuis Janvier 2017, Orange a lancé l’application Signal Réseaux. Cette dernière vise à renforcer la qualité de la coopération avec ... Article publié le samedi 28 septembre 2019
Couverture Mobile – New Deal Mobile
Plateforme France mobile
La politique du gouvernement dans le domaine du numérique ... Article publié le mardi 30 juillet 2019
La politique du gouvernement dans le domaine du numérique comprend deux axes prioritaires principaux :
améliorer les couvertures internet fixe et mobile ... Article publié le mercredi 26 juin 2019
Diffusion de musique : Nouvel accord de partenariat AMF-Sacem
L’Association des maires de France et des présidents ... Article publié le vendredi 28 décembre 2018
Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) – Paiement des droits d’auteur
Vous avez peut-être été saisis par le Centre ... Article publié le vendredi 28 décembre 2018
Autorisations des loteries et tombolas confiées aux maires
Une instruction du Ministère des Finances, en date du 15 avril dernier, modifie le rôle des ... Article publié le mardi 3 mai 2016
Patrimoine cultuel : les objets mobiliers d'une église
La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat consacré la propriété des ... Article publié le mardi 26 avril 2016