Actualités
« Filet de sécurité 2022 » : les collectivités ont la possibilité de demander un acompte avant le 15 novembre
Pour rappel, doté de 430 millions d’euros par la loi de finances rectificative adoptée cet été, le filet de sécurité pour 2022 doit ... Article publié le mercredi 2 novembre 2022
Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics (RGP)
La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics s’inscrit dans la démarche de responsabilisation des gestionnaires publics portée par le ... Article publié le lundi 24 octobre 2022
Partenariat GROUPAMA - UAMC : CYBER-RISQUES - Comment protéger votre collectivité ?
Fin septembre, la ville de Caen était victime d’une cyberattaque. Soixante agents du service Etat civil se retrouvent sans logiciel. Messagerie, site ... Article publié le lundi 24 octobre 2022
Consommation d’énergie responsable : l’AMF s’engage dans le dispositif EcoWatt
Dans un contexte marqué par un risque de tension accru sur le réseau électrique, l’AMF s’associe au dispositif EcoWatt pour contribuer à ... Article publié le lundi 24 octobre 2022
Participation financière des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association
Olivier PAZ, Président de l’UAMC, et Sophie de GIBON, Secrétaire Générale, ont dernièrement rencontré les représentants de la Direction Diocésaine de ... Article publié le lundi 24 octobre 2022
Les collectivités peuvent désormais faire appel à l'expertise du Cerema de manière simplifiée
Le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), est né en 2014 de la fusion de plusieurs ... Article publié le lundi 17 octobre 2022
Exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières : Parution de la nouvelle circulaire
Pour faire face aux difficultés d'exécution des contrats de la commande publique tenant à la flambée des prix des matières premières et composants ... Article publié le lundi 17 octobre 2022
Signature de la convention de partenariat entre la Fédération des buralistes du Calvados et l’UAMC
L’assemblée générale de la fédération des buralistes du Calvados s'est tenue à Deauville le 2 octobre dernier. Ce fut l’occasion pour Olivier PAZ ... Article publié le mercredi 12 octobre 2022
Démarche d’adressage : Réseau d’expertise de Calvados Ingénierie
Au travers de notre FLASH du mois de juin dernier, nous avions rappelé que la loi 3DS, promulguée le 21 février dernier, impose à toutes les communes, ... Article publié le mercredi 12 octobre 2022
Peut-on élever un emblème religieux sur le domaine privé de la commune ?
Non, aux termes de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des églises et de l'État, « il est interdit d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème ... Article publié le lundi 3 octobre 2022
Eglises et chapelles du Calvados : un patrimoine à valoriser
Dans son rapport publié le 6 juillet dernier, la commission Culture du Sénat pointe la nécessité pour les communes d’accroître la visibilité du ... Article publié le lundi 3 octobre 2022
La vidéoprotection dans les communes et leurs groupements
La vidéoprotection est définie par la loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011 comme une « installation de caméras sur la voie publique et dans les lieux publics, avec ... Article publié le lundi 3 octobre 2022
Cérémonie de remise des insignes d'Officier de la Légion d'Honneur à Monsieur Olivier PAZ, Président de l'UAMC
Ce lundi 26 septembre 2022, Monsieur Olivier PAZ, Président de l’Union Amicale des Maires du Calvados, Maire de Merville-Franceville-Plage et ... Article publié le mardi 27 septembre 2022
Désignation d’un élu correspondant incendie et secours : Modèle d’arrêté
Nous avons fait état, au travers de la newsletter n°32 et du FLASH de ce mois de septembre, de la désignation d’un élu (conseiller municipal ou adjoint) ... Article publié le mardi 27 septembre 2022
Les actualités du CDAD : Dispositif « Demandez Angela »
Pourquoi la création de ce dispositif ? Selon l’étude de la fondation Jean Jaurès en 2018 en France, 86% des Françaises se disent victimes "d’au moins ... Article publié le mardi 20 septembre 2022
Partage de la taxe d’aménagement : Délais pour les délibérations des communes et des EPCI
Après plusieurs échanges entre les services de l’AMF et ceux de l’État sur les délais d’adoption des délibérations relatives au partage de la taxe ... Article publié le mardi 20 septembre 2022
Visite du Centre Opérationnel de la Gendarmerie et de la Maison de la Protection des Familles du Calvados
Tout au long de l’année 2022, le colonel Christophe JUNQUA, commandant le groupement de la gendarmerie du Calvados, vous a proposé de rencontrer les ... Article publié le mercredi 14 septembre 2022
Désignation d’un élu correspondant incendie et secours avant le 1er novembre
Un décret du 29 juillet 2022, pris pour l’application de l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 (dite loi Matras), précise les conditions ... Article publié le mardi 13 septembre 2022
Transmission au format papier des documents à un élu
Consacrant le droit à l'information des membres de l'assemblée délibérante des collectivités territoriales, les articles L.2121-13, L.3121-18 et L.4132-17 ... Article publié le mardi 13 septembre 2022
Pénuries de matériaux : Quelles conséquences pour les communes ?
En février dernier, Monsieur Olivier PAZ, Président de l’UAMC a sollicité Monsieur Jean-Léonce DUPONT, Président du Conseil Départemental au sujet des ... Article publié le lundi 5 septembre 2022