Actualités
Zéro artificialisation nette : Les élus devront formuler leurs propositions d'ici au 22 octobre 2022
À la demande de l'AMF et de Régions de France, le gouvernement a accepté d'assouplir le calendrier initial fixé par la loi « Climat ». Cette mesure a ... Article publié le mardi 18 janvier 2022
Collectivités locales : Nouvelles mesures applicables en 2022
Maires de France a sélectionné les principales nouveautés concernant les collectivités et leurs élus sous la forme d'un mémento. De la gestion des ... Article publié le mardi 18 janvier 2022
Protection sociale complémentaire
Les collectivités doivent organiser un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire (santé ... Article publié le mardi 18 janvier 2022
Partenariat UAMC – AXA Épargne et Protection : 3 ans déjà !
En janvier 2019, AXA Épargne et Protection, en la personne de David MALLET, Directeur Départemental AXA du Calvados, et l’UAMC, représenté par son ... Article publié le mardi 18 janvier 2022
Loi ASAP : Relèvement temporaire du seuil des marchés publics de travaux sans publicité ni mise en concurrence
Ce début d’année est l’occasion de vous rappeler une disposition sur laquelle l’UAMC a été sollicitée par plusieurs communes, à savoir celle ... Article publié le mardi 18 janvier 2022
Les radars sonores font leurs débuts sur la route
Des radars sonores vont être testés dans les prochaines semaines dans sept collectivités françaises, avec dans trois mois des amendes de 135 euros pour ... Article publié le mardi 11 janvier 2022
La préfecture de la région Normandie et Pôle emploi renforcent leur partenariat en faveur de l’emploi dans la fonction publique
Lundi 20 décembre 2021, Pierre-André DURAND, Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime et Karine MEININGER, Directrice régionale Pôle ... Article publié le mardi 11 janvier 2022
Nominations dans les conseils municipaux : l’utilisation de bulletins manuscrits et l’absence d’isoloir portent-elles atteinte au principe de secret du vote ?
En principe, dans les collectivités territoriales, il est procédé aux nominations ou présentations au scrutin secret (article L.2121-21 du CGCT pour ... Article publié le mardi 11 janvier 2022
Conférence des parlementaires du 17 décembre 2021
L’UAMC a à cœur de tisser des liens étroits et privilégiés avec les grands élus nationaux du Département. Le vendredi 11 Juin, les membres du ... Article publié le lundi 20 décembre 2021
Lutte contre la maltraitance animale : Nouvelles règles concernant les fourrières et la gestion des animaux errants
La loi n°2021-1539 « visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes » a officiellement été ... Article publié le jeudi 16 décembre 2021
Égalim et commande publique : Deux guides pour faciliter les achats de produits de qualité
Alors qu'il ne reste plus que quelques jours pour respecter les quotas Égalim de produits de qualité et de bio dans les cantines, les outils pour aider les ... Article publié le jeudi 16 décembre 2021
Sacem : Sondage Opinionway
La Sacem a sollicité l’institut OpinionWay pour réaliser une enquête sur « les Français et la musique dans les territoires » dont voici les ... Article publié le lundi 13 décembre 2021
Est-il possible d'installer une crèche dans un lieu public ?
L’article 28 de la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, qui met en œuvre le principe de neutralité, interdit ... Article publié le lundi 13 décembre 2021
Le guide pratique pour comprendre le droit à la formation des élus locaux
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié un guide destiné aux élus locaux « ... Article publié le lundi 13 décembre 2021
Tri des biodéchets : pourquoi s’y préparer dès maintenant ?
Dans le cadre du Plan de relance économique de la France, l’ADEME dispose d’une enveloppe exceptionnelle, à dépenser avant fin 2022, pour aider les ... Article publié le lundi 6 décembre 2021
Commande publique : la Commission européenne dévoile les futurs seuils européens
La Commission européenne a communiqué aux États membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront ... Article publié le lundi 6 décembre 2021
Démat.ADS / Offre UGAP
En tant que membre du comité de pilotage du programme *, l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) met à disposition des communes une ... Article publié le vendredi 26 novembre 2021
Mise à disposition des équipements municipaux aux associations : Principes
L’article L.2144-3 du CGCT prévoit que des locaux communaux peuvent être utilisés par des associations, des partis politiques ou des organisations ... Article publié le mardi 23 novembre 2021
Présentation des comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Les comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA), prévus aux articles R.2197-1 et suivants ... Article publié le mardi 23 novembre 2021
David LISNARD, élu à la présidence de l’AMF
Lors de ce 103ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, se sont tenues les opérations de vote pour le renouvellement des ... Article publié le lundi 22 novembre 2021