Actualités

Interdiction des accords-cadres sans montant maximum : Manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence

Interdiction des accords-cadres sans montant maximum : Manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence

Ne pas indiquer un montant maximal dans un accord-cadre constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. La Cour de justice de ... Article publié le mardi 5 avril 2022
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Soutien au peuple ukrainien

Soutien au peuple ukrainien

Retrouvez ci-dessous les documents proposés par la Préfecture du Calvados ainsi que par l’AMF pour vous aider dans vos démarches. ... Article publié le mardi 29 mars 2022
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L’Agriculture en Normandie

L’Agriculture en Normandie

Le conservatoire du littoral publie une fiche sur l’agriculture en Normandie. À travers leurs interrogations et leurs convictions, plusieurs agriculteurs ... Article publié le mardi 29 mars 2022
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Des initiatives à concrétiser dans votre commune ? L’association InSite arrive dans le Calvados !

Des initiatives à concrétiser dans votre commune ? L’association InSite arrive dans le Calvados !

L’association InSite soutient les initiatives des petites communes rurales grâce à l’engagement des jeunes. Avec le programme d’Erasmus rural, ... Article publié le mardi 22 mars 2022
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Comprendre sa démarche de rénovation énergétique pour répondre aux obligations du décret tertiaire

Comprendre sa démarche de rénovation énergétique pour répondre aux obligations du décret tertiaire

En application de la loi Elan, le « décret tertiaire » de juillet 2019 soumet tous les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² à une double ... Article publié le mardi 22 mars 2022
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Renforcement de la répression du non-respect des décrets et arrêtés de police

Renforcement de la répression du non-respect des décrets et arrêtés de police

Publié au Journal officiel du 16 février, le décret n°2022-185 du 15 février 2022 procède à plusieurs modifications du code pénal et du code de ... Article publié le mardi 22 mars 2022
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Le Mot du Président

Le Mot du Président

Merci Monsieur le Préfet, Ainsi donc, après 26 mois dans le département, le Préfet Philippe Court quitte le Calvados. Rarement par le passé -et je parle ... Article publié le mardi 15 mars 2022
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Retour sur l’audience des représentants des candidats à la présidentielle

Retour sur l’audience des représentants des candidats à la présidentielle

À l’image de l’Association des Maires de France (AMF), l’Entente des Présidents d’Associations Départementales de Maires (PAD) de Normandie, sur ... Article publié le mardi 15 mars 2022
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LA POSTE et l’UAMC s’engagent pour l’avenir des services postaux au sein des communes du Calvados !

LA POSTE et l’UAMC s’engagent pour l’avenir des services postaux au sein des communes du Calvados !

Jeudi 10 Mars, Olivier PAZ, Président de l’Union Amicale des Maires du Calvados (UAMC) et Christian LETOURNEUR, Délégué au développement régional ... Article publié le mardi 15 mars 2022
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Guichet unique éolien dans le Calvados

Guichet unique éolien dans le Calvados

Suite aux instructions gouvernementales, un guichet unique éolien a été installé dans le Calvados depuis le 18 novembre dernier. L'objectif de cette ... Article publié le mardi 15 mars 2022
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Les actualités du CDAD - Frais d’obsèques : Prise en charge par la commune

Les actualités du CDAD - Frais d’obsèques : Prise en charge par la commune

Les frais d’obsèques sont prélevés en priorité sur l’actif de la succession (valeur des biens de la succession après le retrait des dettes). Si ... Article publié le mardi 8 mars 2022
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Rassemblement populaire du Dimanche 6 Mars en soutien au peuple ukrainien

Rassemblement populaire du Dimanche 6 Mars en soutien au peuple ukrainien

À l’heure où la guerre sévit en Ukraine, où les civils sont confrontés à l'horreur, et ou la démocratie est piétinée, vous êtes des milliers, ... Article publié le lundi 7 mars 2022
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Offre Climat de l’UGAP : Donnez votre avis !

Offre Climat de l’UGAP : Donnez votre avis !

Pour accompagner les acteurs publics, et notamment les collectivités territoriales, vers un achat public responsable (cf. ) l’Union des ... Article publié le lundi 7 mars 2022
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GRDF et l’UAMC parlent gaz vert dans le Calvados !

GRDF et l’UAMC parlent gaz vert dans le Calvados !

Jeudi 24 février, Olivier PAZ, Président de l’Union Amicale des Maires du Calvados (UAMC) et Aymeric COTREL, Directeur territorial GRDF de la région ... Article publié le mardi 1 mars 2022
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Loi 3DS : Les principales mesures du texte définitivement adopté

Loi 3DS : Les principales mesures du texte définitivement adopté

Le projet de loi 3DS, dans sa version issue de l'accord trouvé en commission mixte paritaire, le 31 janvier, a été définitivement voté par l'Assemblée ... Article publié le mardi 1 mars 2022
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Groupama, partenaire de la complémentaire santé des agents

Groupama, partenaire de la complémentaire santé des agents

Premier assureur des collectivités locales, Groupama met son expertise au service des agents territoriaux avec un contrat collectif santé dédié. Il ... Article publié le vendredi 25 février 2022
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Capteurs CO2 pour les écoles : Nouvelles conditions de financement par l’État

Capteurs CO2 pour les écoles : Nouvelles conditions de financement par l’État

Dans la newsletter n°2 qui vous a été adressée le 18 janvier, l’UAMC vous avait apporté des précisions sur les demandes de subvention s’agissant des ... Article publié le vendredi 25 février 2022
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Contrat d’engagement républicain

Contrat d’engagement républicain

L’UAMC tient à attirer l’attention de ses adhérents sur le contrat d’engagement républicain. En effet, les communes et EPCI sont pleinement ... Article publié le vendredi 25 février 2022
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Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement

Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement

Le déchet est défini comme un bien que son propriétaire abandonne ou destine à l’abandon. Toutefois, la loi prévoit que le bien reste sous la ... Article publié le mardi 22 février 2022
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Fonds de compensation de la TVA : Rappels

Fonds de compensation de la TVA : Rappels

Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) permet de compenser une partie de la charge de TVA supportée par les collectivités territoriales, leurs groupements ... Article publié le mardi 22 février 2022
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AXA et l’Union Amicale des Maires du Calvados renouvellent leur partenariat

AXA et l’Union Amicale des Maires du Calvados renouvellent leur partenariat

Jeudi 10 février 2022, AXA et l’Union Amicale des Maires du Calvados ont renouvelé leur partenariat pour l’année 2022 en présence de Franck ... Article publié le vendredi 11 février 2022
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