Actualités
Fonds vert : Les enveloppes seront à la main des préfets
La circulaire relative au Fonds vert, très attendue pour comprendre la manière dont va fonctionner ce fonds, a été rendue publique par le gouvernement. Le ... Article publié le vendredi 27 janvier 2023
Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : Modalités d’organisation des exercices réalisés par les collectivités
Un décret n°2022-1532 du 8 décembre 2022 donne les règles régissant les « exercices » des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde, qui visent à ... Article publié le vendredi 27 janvier 2023
Taxe d’aménagement : Suppression de la compensation
Nous avions exposé dans le FLASH de décembre dernier le revirement opéré par la loi de finances rectificative pour 2022, à savoir que le partage de la taxe ... Article publié le mardi 24 janvier 2023
Partenariat : Renouvellement de la convention de partenariat avec ENEDIS
Ce jeudi 19 janvier 2023, ENEDIS et l’Union Amicale des Maires du Calvados ont renouvelé leur partenariat en présence de Frédéric HARDOUIN, Délégué ... Article publié le mardi 24 janvier 2023
PIETO et l’UAMC s’engagent pour un espace public plus sûr !
PIETO et l’UAMC ont renouvelé leur partenariat pour l’année 2023 ce vendredi 20 janvier, en présence d’Olivier PAZ, Président de l’Union ... Article publié le mardi 24 janvier 2023
Vote du budget formation par les collectivités territoriales
Chaque collectivité territoriale est tenue de mettre en place les dispositifs nécessaires à l'exercice de son droit à formation par chaque élu (titulaire ... Article publié le lundi 23 janvier 2023
Partenariat : Signature d’une convention avec Édile formation
Pour bien débuter l'année, l’UAMC a signé le 5 janvier 2023 le premier partenariat officiel avec ÉDILE formation en présence d’Olivier PAZ, ... Article publié le lundi 16 janvier 2023
Partenariat : Renouvellement de la convention de partenariat avec GROUPAMA
Ce jeudi 12 janvier 2023, Groupama et l’Union Amicale des Maires du Calvados ont renouvelé leur partenariat en présence de Stéphane LABARRIÈRE, ... Article publié le lundi 16 janvier 2023
Législation funéraire : Cimetières et concessions
L'une des missions du bureau de la réglementation, des associations et des élections du service de la Préfecture du département du Calvados est ... Article publié le lundi 16 janvier 2023
Désignation d’un référent déontologue des élus locaux
L’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 « dite 3DS » a ouvert la possibilité à tout élu local de pouvoir consulter un référent ... Article publié le lundi 16 janvier 2023
Utilisation du DIF élus, quelle procédure ?
Si vous souhaitez utiliser votre DIF élus dans le cadre d’une formation, il existe une procédure à respecter qui peut paraître compliquée au premier ... Article publié le lundi 16 janvier 2023
Partenariat : Retour sur les missions d’AXA Prévention
Lors du colloque « Comment faire face aux enjeux climatiques et territoriaux ? » organisé à Biéville-Beuville, l’association AXA ... Article publié le lundi 9 janvier 2023
Justice : Ouverture d’une boite mail à destination des élus du Calvados
La journée de sensibilisation aux violences intrafamiliales du 25 novembre 2022 a permis de mettre en lumière un réel besoin de fluidifier les échanges entre ... Article publié le lundi 9 janvier 2023
Marchés publics de travaux : Reconduction du seuil de 100.000 € HT jusqu'au 31 décembre 2024
Le portant diverses modifications du code de la commande publique proroge, jusqu’au 31 décembre 2024, la dispense de procédure de publicité et de mise ... Article publié le mardi 3 janvier 2023
Le Maire peut-il imposer un vote groupé sur plusieurs délibérations ?
L'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « Les délibérations sont prises à la majorité absolue des ... Article publié le jeudi 22 décembre 2022
Élus locaux : une nouvelle circulaire relative au régime de retraite
Une circulaire du 23 novembre 2022 rappelle les conditions d’affiliation des élus locaux au régime de retraite de l’Assurance retraite. Elle reprend ... Article publié le jeudi 22 décembre 2022
Un maire peut obliger des habitants à tenir leur chien en laisse et muselé
Dans une commune, un maire avait décidé, par arrêté, que les deux chiens de race berger allemand des requérants ne pourraient sortir de leur domicile que ... Article publié le vendredi 16 décembre 2022
Taxe d’aménagement : Le reversement au profit de l’EPCI (re)devient une possibilité
La 2ème loi de finances rectificative pour 2022 (loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022) est revenue sur une réforme mise en place par la loi de ... Article publié le lundi 12 décembre 2022
Conférence des parlementaires 2022
Merci à Corinne FÉRET, Sonia de LA PROVÔTÉ, Pascal ALLIZARD, Jérémie PATRIER-LEITUS et Christophe BLANCHET pour leur présence à la conférence des ... Article publié le lundi 12 décembre 2022
Signature de la convention de partenariat entre la société SM3 CLASS et l’UAMC
La société SM3 CLAAS vient s’ajouter aux partenaires de l’UAMC pour 2023. Principalement connue pour ses engins agricoles, SM3 CLAAS développe également ... Article publié le lundi 12 décembre 2022