Actualités
Pouvoirs de police du maire : Verbaliser par procès-verbal électronique (PVE)
s’attache à exposer les modalités d’acquisition et d’utilisation par une collectivité territoriale du procès-verbal électronique (PVE). Lancé en ... Article publié le mardi 5 juillet 2022
Augmentation du prix de l’Énergie : Enquête UAMC
Vous êtes déjà quelques communes à avoir alerté l’UAMC sur les évolutions défavorables des tarifs de fournitures d'électricité et de gaz, ... Article publié le mardi 28 juin 2022
Tarification des aires de grand passage : Saisine par l’UAMC du Premier Ministre
Après des échanges entre l’UAMC et les services de l’État dans le Département, ont été soulevées des difficultés liées à la rédaction du ... Article publié le mardi 28 juin 2022
Livret d’accueil des ressortissants ukrainiens
Dans le cadre de l'accueil des ressortissants ukrainiens, la préfecture du Calvados a édité un livret d'accueil destiné à rendre plus accessibles les ... Article publié le mardi 28 juin 2022
Patrimoine : Un portail pour accompagner les projets de restauration
La Fondation du patrimoine, avec le soutien du ministère de la Culture et du ministère de la Cohésion des territoires, lance le . Destiné aux ... Article publié le mardi 14 juin 2022
Plan national canicule
Comme chaque année dans le cadre du plan national canicule, et au regard des épisodes de fortes chaleurs enregistrés les années passées, le ministère ... Article publié le mardi 14 juin 2022
Fin des désherbants dans les cimetières à partir du 1er juillet 2022
À compter du 1er juillet 2022, les collectivités locales ne pourront plus utiliser de produits phytosanitaires pour l'entretien des cimetières et des ... Article publié le mardi 14 juin 2022
Mon Littoral Normandie : Découvrez la dernière publication
La dernière publication « Mon Littoral Normandie » évoque les projets menés par la délégation Normandie du Conservatoire du littoral dans le cadre du plan ... Article publié le mardi 14 juin 2022
Cession d’un chemin rural : Modification apportée par la loi 3DS
Les dispositions du code rural et de la pêche maritime permettent la cession d’un chemin rural, sous réserve notamment de réaliser une enquête publique ... Article publié le mardi 14 juin 2022
Responsabilité financière des gestionnaires publics : La réforme est parue
L’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022, dont les dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2023, vise à harmoniser le régime des peines ... Article publié le mardi 14 juin 2022
Dématérialisation de la publicité des actes des collectivités
À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, sera assurée ... Article publié le vendredi 10 juin 2022
UGAP Pack services + : quel est ce logo ?
Un logo bleu ciel fleurit depuis peu sur le site internet et les catalogues papier de la centrale d’achat publique. Ce logo signale les produits ... Article publié le mardi 7 juin 2022
Le règlement intérieur du conseil municipal peut-il interdire aux élus d'enregistrer et de diffuser le déroulement de la séance ?
L'article L.2121-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « Les séances des conseils municipaux sont publiques ». Le ... Article publié le mardi 7 juin 2022
Embauche des jeunes en milieu rural : Dispositifs de l’État
Volontariat territorial en administration (VTA) Le volontariat territorial en administration (VTA) permet aux collectivités territoriales rurales de ... Article publié le vendredi 3 juin 2022
Tout le monde peut participer au nettoyage des rivières !
L'Association Nationale pour la Protection des Eaux et Rivières (ANPER) installe des Bacs à Rivière le long des cours d'eau, étangs, afin de ... Article publié le mardi 31 mai 2022
New Deal Mobile : Démarchage des sociétés tierces dites « land aggregators »
Votre commune a bénéficié sur son territoire de l'implantation d'un pylône de téléphonie mobile au titre du New Deal mobile ou du programme « zones ... Article publié le mardi 31 mai 2022
L’indemnité d’élu est-elle prise en compte dans le calcul de la pension d’invalidité ?
Pour rappel, la pension d'invalidité est une prestation sociale versée aux personnes dont la capacité de travail et de gain est réduite d'au moins deux ... Article publié le mardi 24 mai 2022
Un nouveau guide consacré à la formation des élus locaux
La Direction générale des collectivités locales a publié un nouveau guide relatif à la formation des élus locaux, intégrant toutes les dispositions ... Article publié le mardi 24 mai 2022
Commune nouvelle : FAQ de l’AMF mises à jour
FAQ sur le statut de l’élu et les indemnités Cette prend en compte les nouveautés en matière indemnitaire, issues de la loi Engagement et ... Article publié le mardi 24 mai 2022
Édition 2022 du Guide de l’Inrap à destination des élus locaux
Dans le cadre du partenariat entre l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) et l’Association des Maires de France et ... Article publié le mardi 17 mai 2022