Actualités
Plateforme de mise en relation Sacem Connect
Vous recherchez des artistes, des musiciens pour organiser un concert ou animer un événement ? est une plateforme gratuite qui réunit des artistes de tous ... Article publié le lundi 19 juin 2023
Prévention des conflits d’intérêts : Publication d’une foire aux questions par la DGCL
Ce , qui a été élaboré par la DGCL et la DACG (Direction des affaires criminelles et des grâces) avec les associations d’élus, vise à clarifier ... Article publié le vendredi 9 juin 2023
Plateforme : « Ma commune en action »
Le changement climatique que nous connaissons aujourd’hui constitue l’un des défis actuels les plus importants. Pour accompagner au mieux ses ... Article publié le vendredi 9 juin 2023
Signalement des atteintes à la sécurité routière et à l’environnement sur votre commune
En début d’année 2023, vous avez été sollicités par le groupement du Calvados pour participer à un deuxième sondage destiné à améliorer la ... Article publié le vendredi 9 juin 2023
Mise à disposition gratuite de vidéos pédagogiques sur les risques naturels
La DREAL Normandie a coproduit une série de vidéos pédagogiques, de moins de 5 minutes chacune, sur 8 thèmes différents liés aux risques ... Article publié le vendredi 9 juin 2023
Retour sur le webinaire consacré à la réforme de la taxe d’aménagement
Le 17 mai dernier, un webinaire organisé par l’AMF s’est tenu sur la réforme des taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement et partie logement de la ... Article publié le lundi 5 juin 2023
Points Info 14 : au plus près des usagers avec un nouveau service gratuit pour répondre aux questions juridiques des calvadosiens
Afin de répondre à la demande des usagers calvadosiens, un nouveau service est proposé dans les Points Info 14 labellisés France services du ... Article publié le lundi 5 juin 2023
UAMC - Changement d’adresse mail
Chers adhérents, l’adresse étant vouée à disparaître prochainement, vous pouvez désormais adresser vos demandes administratives à . Pour toute demande ... Article publié le mercredi 17 mai 2023
Déclaration de biens immobiliers : Les communes sont aussi concernées
Le décret n°2023-324 du 28 avril 2023 précise les données que les propriétaires de locaux affectés à l'habitation, doivent communiquer à ... Article publié le mercredi 17 mai 2023
Octroi de subventions aux associations et contrat d’engagement républicain : Modalités pratiques
L’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit, dans sa version ... Article publié le mardi 16 mai 2023
Conseil municipal : Conditions de validité d’un pouvoir transmis par mail
L'article L.2121-20 du CGCT dispose qu' « un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir ... Article publié le mardi 16 mai 2023
Dérogations aux règles de hauteur pour les constructions énergétiquement performantes
Un décret n°2023-173 du 8 mars 2023, pris pour l’application de l’article 210 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, est venu préciser les ... Article publié le mardi 16 mai 2023
SDEC Énergie : Inauguration de « Mission énergie », un escape game inédit sur la transition énergétique
L’UAMC était présente lors de l’inauguration de « Mission Énergie », le nouvel outil d’animation pédagogique en immersion du SDEC Énergie en ... Article publié le mardi 16 mai 2023
Publication de la note de conjoncture de l’UGAP
L’UGAP a le plaisir de vous partager sa nouvelle note de conjoncture qui traite de la thématique : ⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀« IMPACT DE LA CRISE ... Article publié le mardi 16 mai 2023
Une redevance est-elle due même en cas d’occupation de courte durée du domaine public ?
L’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) dispose que toute occupation ou utilisation du domaine public ... Article publié le mardi 16 mai 2023
Rappels juridiques sur les autorisations de stationnement des taxis et sur leur étendue géographique
Fixation du nombre de taxis En application de l'article R.3121-5 du code des transports, l'autorité compétente (par principe, le maire) pour délivrer les ... Article publié le vendredi 5 mai 2023
Îlots de chaleur : Outil « Plus fraîche ma ville »
L’AMF a travaillé avec l’Ademe à la construction d’un outil d’aide à la décision gratuit pour les communes qui souhaitent agir contre les effets ... Article publié le mardi 2 mai 2023
Port d’un signe à caractère politique par un(e) élu(e) local(e) lors d’une réunion de l’organe délibérant
Un équilibre doit être trouvé entre les pouvoirs de police dont dispose le président de l'assemblée délibérante et le respect de la liberté ... Article publié le mardi 25 avril 2023
Le « rescrit » préfectoral
Créé par la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019, le « rescrit » du préfet permet aux collectivités, à leurs groupements ainsi ... Article publié le vendredi 21 avril 2023
ANCT : Guide de l’offre d’ingénierie publique du Calvados
L’accompagnement des collectivités territoriales dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets s’inscrit dans les ... Article publié le jeudi 20 avril 2023