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Articles publiés en février 2026
Retour sur le webinaire de l'AMF du 12 février - Elections municipales 2026 : installation du conseil communautaire
Le département Intercommunalité de l’AMF a organisé un webinaire consacré à l’installation du conseil communautaire dans le contexte des élections ... Article publié le mardi 24 février 2026
Le dispositif global de sécurité des élections municipales 2026 en zone gendarmerie
À l’occasion des scrutins des 15 et 22 mars prochains, un dispositif global de sécurité des élections est mis en œuvre par le groupement de gendarmerie ... Article publié le mardi 24 février 2026
Récolement des archives : Accompagnement du CDG14
Les collectivités territoriales sont propriétaires et responsables de leurs archives (art. L.212-6 et s. du code du patrimoine). Au sein des communes, cette ... Article publié le mardi 24 février 2026
Affichage électoral dans un local de campagne ou dans une permanence électorale
L’article L.51 du code électoral précise : « Pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont ... Article publié le mardi 24 février 2026
États 1259 - Vote des taux de fiscalité directe locale 2026
Conformément à l’article 1639 A du code général des impôts, les assemblées délibérantes des collectivités locales seront invitées à ... Article publié le lundi 16 février 2026
Webinaires CNFPT : 7 webinaires dédiés à l’intelligence artificielle au service des agents et des collectivités
Le CNFPT Normandie vous propose une série de 7 webinaires d'1h30 : un parcours progressif et pragmatique pour comprendre les enjeux, décrypter les ... Article publié le lundi 16 février 2026
AMF - Appel au vote, incitation à la tenue de bureaux de vote : découvrez le nouveau kit de communication de la campagne "Osez l'engagement"
Dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars prochains et dans la continuité du temps 1 de la campagne de communication « Osez l’engagement ... Article publié le lundi 16 février 2026
Connaissez-vous l’association « Un abri qui sauve des vies » ?
« Un abri qui sauve des vies » est la première association d’hébergement citoyen dédiée à la protection des victimes de violences conjugales et ... Article publié le mardi 10 février 2026
Liste paritaire, fin du panachage, bulletins de vote : Téléchargez le Flyer à destination des électeurs
Vous trouverez ci-dessous le rappel des informations à connaître concernant le nouveau mode de scrutin pour les Communes de moins de 1 000 habitants. Vous ... Article publié le mardi 10 février 2026
Accessibilité des bureaux de vote et référencement sur la plateforme Acceslibre
L’article L.62-2 du code électoral précise : « Les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel ... Article publié le mardi 10 février 2026