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Articles publiés en octobre 2025
Élections et communication politique : la CNIL publie 6 fiches pratiques
À l’approche des élections municipales, le nouveau règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère ... Article publié le vendredi 31 octobre 2025
Municipales 2026 : Guide pratique de la candidate
À la suite de la loi du 21 mai 2025, étendant le scrutin de listes paritaires aux villes de moins de 1 000 habitants, « » a décidé, avec ce guide de la ... Article publié le vendredi 31 octobre 2025
Commande publique : Nouveaux seuils de procédure formalisée au 1er janvier 2026
Comme tous les deux ans, les seuils à partir desquels les procédures formalisées sont exigées vont être modifiés à partir du 1er janvier ... Article publié le lundi 27 octobre 2025
Nouvelle version du guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57
Le Guide relatif aux imputations budgétaires et comptables M57 est un outil d’aide à l’imputation, conçu principalement – mais non exclusivement – ... Article publié le vendredi 24 octobre 2025
La gendarmerie nationale, en partenariat avec l’AMF, fait évoluer Gend’élus, l’offre de service dédiée aux élus locaux
La gendarmerie nationale et l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) avait lancé, le 16 décembre 2021, une ... Article publié le lundi 20 octobre 2025
Nouveau guide de l’intercommunalité 2025 de la DGCL
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier le Guide de l’intercommunalité 2025, un document de référence actualisé qui ... Article publié le lundi 20 octobre 2025
Vente d’un chemin rural et mise en demeure du (des) riverain(s)
Selon l’article L. 161-10 du code rural et de la pêche maritime, « Lorsqu'un chemin rural cesse d'être affecté à l'usage du public, la vente ... Article publié le lundi 20 octobre 2025
Petite enfance : Une « Attestation d’honorabilité » doit être demandée aux professionnels de la petite enfance par les collectivités
L’attestation d’honorabilité certifie qu’une personne ne fait l’objet d’aucune condamnation inscrite sur le casier judiciaire et ne figure pas au ... Article publié le lundi 13 octobre 2025
Fermeture temporaire d’un débit de boissons pour trouble à l’ordre public : Répartition des pouvoirs du maire et du préfet
Les maires ne peuvent agir en dehors de leurs compétences : ainsi ils ne peuvent empiéter sur des pouvoirs de police administrative spéciale quand, ... Article publié le lundi 13 octobre 2025
Décès : allocation spécifique destinée aux proches d'un allocataire décédé
Peu de personnes le savent, mais les proches d’une personne décédée qui percevait une allocation chômage peuvent se voir verser par France Travail une ... Article publié le vendredi 10 octobre 2025
Élagage d’office et respect de la procédure contradictoire
Au titre de ses pouvoirs de police, le maire peut faire exécuter d’office, aux frais des propriétaires défaillants, les travaux d’élagage sur les ... Article publié le vendredi 3 octobre 2025
Trophées du patrimoine Normand 2025 : Ouverture des votes en ligne
La Délégation Normandie de la Fondation du patrimoine vous invite à participer au Trophée du patrimoine normand 2025 en votant pour vos projets ... Article publié le jeudi 2 octobre 2025