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Articles publiés en mai 2025
Ouverture prochaine du Diplôme d'université Droit funéraire
Nous avons le plaisir de vous informer de l'ouverture prochaine du Diplôme d'université Droit funéraire qui sera proposé en e-learning par l'université ... Article publié le lundi 26 mai 2025
Acquisition immobilière par une collectivité : Contrôle du prix par rapport à l’avis des Domaines
En application des articles L.1311-9 à L.1311-11 du CGCT, une collectivité ne peut légalement acquérir un bien à un prix supérieur à l’estimation de ... Article publié le lundi 26 mai 2025
Guide de sensibilisation pour l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences intrafamiliales et sexuelles à destination des élu(e)s
En 2023, 271 263 victimes de violences au sein du couple ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie dont 85% de femmes, soit 10% de ... Article publié le vendredi 16 mai 2025
Non-scolarisation : Un guide de l’UNICEF à destination des maires
La non-scolarisation des enfants en France est une réalité puisque, selon l’Unicef, « de nombreux enfants rencontrent des obstacles pour accéder à ... Article publié le vendredi 16 mai 2025
Marchés publics : Groupements de commandes
En dehors de toute structure intercommunale (EPCI, entente), lorsque des communes et des EPCI souhaitent réaliser une commande groupée (travaux, ... Article publié le lundi 12 mai 2025