Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Articles publiés en février 2025
Articles publiés en février 2025
AMF : Parution de la note concernant la loi de finances pour 2025
Cette note présente les principales dispositions de la loi de finances pour 2025, telles qu’adoptées à l'issue du vote de la Commission Mixte Paritaire ... Article publié le mardi 25 février 2025
Concessions funéraires collectives : Refus par le maire d’autoriser l’inhumation d’un défunt non mentionné dans l’acte
Une personne avait demandé au maire une autorisation pour déposer l’urne de son épouse dans la concession où sont inhumés les parents et la sœur de la ... Article publié le mardi 25 février 2025
Assurabilité des communes : Mise à disposition d’une adresse mail de signalement par le cabinet du Premier Ministre
Le 17 février 2025, Monsieur le Premier Ministre François BAYROU a fait parvenir à tous les maires de France un courrier concernant les difficultés ... Article publié le mardi 25 février 2025
Découvrez Odia Normandie, l’agence régionale au service du développement du spectacle vivant
Vous êtes élu et souhaitez initier ou développer une politique culturelle ? Inclure des projets culturels au sein de vos autres politiques ? L’Odia ... Article publié le lundi 17 février 2025
Réforme de l'apostille et de la légalisation des actes publics : Transmission du nom du référent de la commune au plus tard le 15 mars prochain
Pour présenter un document français auprès d'une autorité étrangère, l'authentification préalable de la signature de l'autorité ayant délivré le ... Article publié le lundi 17 février 2025
Concours "Victoires de l'Investissement Local du Calvados"
Comme tous les ans depuis quelques années, l’Union Amicale des Maires du Calvados, en partenariat avec la Fédération Régionale des Travaux Publics ... Article publié le mardi 11 février 2025
Notre partenaire Citopia vous propose : Les bonnes pratiques de communication citoyenne, un enjeu crucial même en période électorale
Pour la deuxième année consécutive, Citopia by JVS a eu l’honneur et le plaisir d’intervenir lors d’une conférence du Salon des Maires et des ... Article publié le jeudi 6 février 2025
Changement de destination d’une construction existante sans travaux : Formalité d’urbanisme
La Cour de cassation a dernièrement eu l’occasion de rappeler que le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné ... Article publié le jeudi 6 février 2025