Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Articles publiés en 2016
Articles publiés en 2016
Entretien régulier des cours d'eau
Dans le département du Calvados, il est d'usage constant que, chaque année, l'entretien régulier des cours d'eau, mis à la charge des propriétaires ... Article publié le mercredi 26 octobre 2016
Suppression de l'obligation de transmission des relevés d'acte de décès
L’article 84 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 abroge l’article L102A du livre des procédures fiscales. Cette mesure ... Article publié le mercredi 11 mai 2016
Aliénation d'un chemin rural : enquête publique
Le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à ... Article publié le mercredi 11 mai 2016
Autorisations des loteries et tombolas confiées aux maires
Une instruction du Ministère des Finances, en date du 15 avril dernier, modifie le rôle des communes dans le contrôle de l’organisation des loteries et des ... Article publié le mardi 3 mai 2016
Un décret distingue les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires
Les activités périscolaires organisées sous forme d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) du mercredi étaient considérés par le ministère en ... Article publié le mardi 26 avril 2016
La numérisation des documents d'urbanisme
La numérisation des documents d’urbanisme découle des dispositions de la directive 2007/2/CE du Parlement européen dite directive INSPIRE qui vise la ... Article publié le mardi 26 avril 2016
Autorisation Unique pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA)
La loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte, promulguée le 17 août 2015 généralise l’expérimentation de ... Article publié le mardi 26 avril 2016
Point d'actualité 2016 : la commune nouvelle
Selon l’INSEE, en 2015 se sont créées 317 communes nouvelles en France regroupant 1 090 communes historiques et quelques intercommunalités. 15 de ces ... Article publié le mardi 26 avril 2016
Patrimoine cultuel : les objets mobiliers d'une église
La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat consacré la propriété des communes sur les églises qui - à cette date - servaient à ... Article publié le mardi 26 avril 2016
Ventes au déballage
Pour rappel et comme chaque année, nous vous indiquons que le régime applicable aux ventes au déballage est défini à l’article L 310-2 du Code ... Article publié le mardi 26 avril 2016
Divagation des animaux
Le code rural et de la pêche précise que c’est au maire d’intervenir en cas de divagation d’un animal. Il doit s’en emparer et le déposer dans un ... Article publié le mardi 26 avril 2016
Mention des nom et prénom de l'élu sur toute décision administrative
Depuis la Loi du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, toute décision prise par une autorité ... Article publié le mardi 26 avril 2016
Débit de boisson non exploité : perte de la licence
Selon les termes de l’article L.3333-1 du Code de la santé publique, un débit de boissons de 2ème, 3ème ou 4ème catégorie qui a cessé d’exister ... Article publié le mardi 26 avril 2016