Filet de sécurité contre l’inflation des dépenses d’énergie : Le décret est paru
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Le décret n°2023-462 du 15 juin 2023 détaille les modalités de calcul et de versement de la dotation octroyée pour compenser les hausses de dépenses subies en 2...
Article publié le lundi 26 juin 2023
