Élections municipales : Création du tableau à transmettre à la Préfecture du Calvados
Vous devez être connecté en tant que membre pour pouvoir lire la totalité de la page Initialiser le mot de passe
Le tableau prévu à l'article L. 2121-1 du CGCT est transmis au Préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints. Est égaleme...
Article publié le lundi 9 mars 2026
