Commande publique : Nouveaux seuils de procédure formalisée au 1er janvier 2026
Vous devez être connecté en tant que membre pour pouvoir lire la totalité de la page Initialiser le mot de passe
Comme tous les deux ans, les seuils à partir desquels les procédures formalisées sont exigées vont être modifiés à partir du 1er janvier 2026.
Le règlement d...
Article publié le lundi 27 octobre 2025
