Délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2025 : Retrouvez le catalogue des délibérations 2025 en ligne
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Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale du bloc communal doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1er octobre d’une année pour ê...
Article publié le jeudi 28 août 2025
