Scrutin de liste paritaire : décryptage de la loi du 21 mai 2025 par l’AMF
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La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales s’appliquera à compter de mars 2026, à l’exception des mesures propres...
Article publié le lundi 30 juin 2025
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