Union Amicale des Maires du Calvados
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Nouveau code de la commande publique

Le code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019. Il s’applique à l’ensemble des marchés publics et des contrats de concession pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel à la concurrence a été envoyé à la publication à partir de cette date.

 

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