Union Amicale des Maires du Calvados
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Le prélèvement à la source pour les communes et les EPCI

La mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est prévue à compter du 1er janvier 2019. Cette réforme n’est pas une réforme fiscale mais une réforme de la collecte de l’impôt. En effet, la collecte, jusqu’alors assurée par les services fiscaux, est transférée aux employeurs. Les communes et intercommunalités vont donc à partir du 1er janvier prochain jouer un nouveau rôle, celui de « collecteurs de l’impôt ».

 

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