Union Amicale des Maires du Calvados
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Convention de mise à disposition à la SAFER

Pour optimiser la gestion du foncier communal…..

L’aménagement du territoire passe souvent par la maitrise du foncier, les communes comme toutes les collectivités sont parfois amenées à devenir propriétaire de foncier afin de maitriser les évolutions en cours ou à venir des usages du sol.

La gestion des terrains communaux se révèle souvent chronophage et complexe dans un contexte réglementaire en constante évolution. La SAFER de Normandie accompagne les collectivités dans leur développement en coexistence avec les activités agricoles et rurales.

 

La Convention de Mise à Disposition, permet une gestion par la SAFER de Normandie de ces terrains dans l’attente de leur utilisation finale ; elle garantit leur exploitation dans un cadre légal en toute simplicité pour la commune et à durée déterminée à l’avance.

 

Les avantages :

  • Un contrat dérogatoire au statut du fermage (permettant une libération simplifiée à la fin du contrat),
  • Un interlocuteur unique : la SAFER de Normandie qui gère l’ensemble des formalités (DPB, autorisation d’exploiter…),
  • Un contrat flexible dans sa rédaction et dont la durée peut varier de 1 à 6 ans renouvelable une fois,
  • La garantie d’être payé à échéance fixe par virement.

 

La SAFER de Normandie gère plus de 650 Conventions de Mise à Disposition soit pour un peu plus de 6000 hectares sur le territoire normand. N’hésitez pas à prendre contact pour être conseillé dans vos démarches.

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