Union Amicale des Maires du Calvados
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Une redevance est-elle due même en cas d’occupation de courte durée du domaine public ?

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L’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) dispose que toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au versement d’une redevance, sauf exceptions limitativement énumérées dans cette disposition qui ne couvrent pas le cas d’occupation de courte durée.

Cette disposition consacre le principe de non-gratuité des autorisations d’occupation du domaine afin de valoriser le patrimoine des personnes publiques. Aucune exonération de la redevance, même pour une occupation d’une durée brève, qui peut par ailleurs générer un chiffre d’affaires lié à une activité économique, ne peut être accordée en dehors des exceptions prévues par la loi.

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