Union Amicale des Maires du Calvados
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Réunions des conseils municipaux et communautaires pendant le couvre-feu : Rappel des règles

2-actu-coronavirusLa Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a mis à jour la foire aux questions relative à la tenue des assemblées délibérantes des collectivités territoriales pendant la crise sanitaire, pour l’adapter à la situation de couvre-feu en vigueur depuis le 15 décembre. Dans la mesure où la grande majorité des conseils municipaux ou communautaires se tiennent en soirée, l’instauration d’un couvre-feu à 20 heures entraîne nécessairement des problèmes d’organisation.

S’agissant des élus locaux, il convient de se reporter à l’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui autorise les sorties pendant le couvre-feu à la fois pour les déplacements professionnels et pour ceux qui répondent à une convocation administrative. Le fait de se rendre à une réunion d’un organe délibérant entre à la fois dans ces deux catégories, rappelle la DGCL. Les élus peuvent donc se déplacer munis d’une attestation et assister aux séances des organes délibérants au-delà de 20 heures. Même si cela ne figure pas dans la foire aux questions de la DGCL, cette autorisation vaut également pour les personnes non élues qui assurent, par exemple, le secrétariat de la séance.

La publicité de la séance

Plus problématique est la question du public qui souhaiterait assister aux réunions, la loi impose normalement la publicité des débats en la matière. Pendant le confinement, la DGCL avait clairement indiqué que rien ne permettait à des personnes de sortir de chez elles pour aller assister à une réunion d’un conseil municipal ou communautaire, dans la mesure où cela n’entrait dans aucun  motif de déplacement dérogatoire.

Pour le couvre-feu, l’attestation de déplacement dérogatoire ne mentionne pas non plus le fait d’assister à une réunion d’une assemblée délibérante. Au-delà de 20 heures, le maire ou le président de l’EPCI ne peut donc autoriser l’accès au public des séances de l’organe délibérant. Seuls les journalistes et les agents territoriaux qui justifient d’un motif professionnel sont autorisés à assister à la séance. La DCGL précise même que si une séance commence avant 20 heures mais se termine après 20 heures, il faut demander au public de quitter la salle en prenant en compte le délai de route pour pouvoir être rentré à 20 heures.

Par ailleurs, les collectivités territoriales ont toujours la possibilité d’assurer une retransmission des débats par des moyens audio-visuels, qui peuvent être un simple « Facebook live », voire une retransmission audio, par téléphone, grâce aux très nombreuses plateformes qui offrent souvent gratuitement ce service. Dans le cas où une telle retransmission est impossible et si aucun journaliste n’est présent, la réunion se tiendra sans public, ce qui peut poser certains problèmes de fragilisation juridique des décisions qui y seraient prises.

Une solution reste possible : voter un huis-clos dans les conditions prévues par l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales, ce qui permet de sécuriser juridiquement les décisions prises.

Visioconférences et réunions en tous lieux

La DGCL rappelle qu’il est possible de tenir les réunions des organes délibérants par visioconférence ou audioconférence, sur décision du maire ou du président de l’EPCI. Sur ce point, les dispositions issues de la loi Engagement et proximité qui permettent de tenir les réunions des conseils communautaires en visioconférence mais avec des obligations spécifiques, sont suspendues pendant l’état d’urgence sanitaire. Il convient également de rappeler que les décisions qui nécessitent un vote à bulletin secret ne peuvent être prises lors d’une réunion en visioconférence ou audioconférence.

Par ailleurs, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, le maire ou le président de l’EPCI peuvent décider de tenir la réunion en tout lieu si le lieu habituel ne permet pas de respecter les règles sanitaires d’hygiène et de distanciation physique. Ce lieu peut être situé en dehors de la commune, mais il est nécessaire d’avertir le préfet, en amont, du lieu choisi pour la réunion.

Tous les établissements recevant du public peuvent accueillir des réunions des organes délibérants, y compris les équipements sportifs. Néanmoins, le lieu choisi ne doit pas contrevenir au principe de neutralité. Autrement dit, il ne saurait être question d’organiser une telle réunion dans des lieux de culte.

Quorum et procurations

Enfin, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, le quorum permettant aux assemblées de délibérer valablement est abaissé au tiers des membres présents. Cette règle vaut aussi bien pour les conseils municipaux, les conseils communautaires, les comités des syndicats mixtes, les commissions permanentes et les bureaux des EPCI. Pendant l’état d’urgence sanitaire, chaque membre de ces organes, commissions ou bureaux peut être porteur de deux pouvoirs.