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Réponse européenne à la crise sanitaire : Utilisation des fonds européens pour soutenir les collectivités

europeRéponse européenne à la crise sanitaire : Utilisation des fonds européens pour soutenir les collectivités

Depuis mi-mars, les annonces se sont multipliées au sein de l’Union européenne pour débloquer des fonds et ainsi contribuer à aider les États membres à faire face à la pandémie liée au COVID-19 et ses conséquences.
Ce sont 37 milliards d’euros d’investissement public européen, au titre de la politique de cohésion, qui doivent être dégagés rapidement. Ces mesures européennes concernent les communes et les intercommunalités car elles permettent l’utilisation et la réorientation des fonds structurels, comme le FEDER1 et le FSE2, pour financer les matériels médicaux, soutenir les systèmes de santé, principalement les établissements hospitaliers, et soutenir les PME pour faire face à la crise économique.

Attention, ce ne sont pas des fonds nouveaux qui sont injectés. Il s’agit d’utiliser deux types de mécanismes : le non remboursement des sommes 2019 non consommées et le versement anticipé pour l’année 2020 de l’enveloppe que la Commission européenne envoie chaque année pour la programmation en cours. Cela représente en France un total de 650 millions d’euros mobilisables : 312 millions de préfinancement européen et 338 millions de fonds déjà disponibles car non alloués.

 

Vous retrouverez une note de l’AMF sur ce sujet ici.