Union Amicale des Maires du Calvados
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Élections municipales 2020 : Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19

 

La loi relative aux mesures d’urgence a été adoptée dimanche soir, le 22 mars 2020. Le chapitre de la loi relatif aux élections municipales et aux mandats des élus locaux a été presque entièrement réécrit. Le texte ne sera pas soumis au Conseil constitutionnel. Il est donc à présent définitif. Voici ce que nous pouvons retenir.

 

  • Communes où un deuxième tour est nécessaire

Dans les communes où un deuxième tour est nécessaire (communes de plus de 1 000 habitants où aucune liste n’a atteint la majorité absolue et communes de moins de 1000 habitants où le conseil municipal n’a pas été élu dans sa totalité), ce deuxième tour devrait avoir lieu en juin. Sa convocation sera décidée par un décret pris en Conseil des ministres « au plus tard le 27 mai » (dit « décret 2ème tour »).

 

D’ici ce second tour, les mandats des conseillers municipaux sont prorogés.
La date de dépôt des candidatures : les déclarations devront être déposées « au plus tard le mardi » qui suivra la publication du décret 2ème tour.
Si l’avis du Comité scientifique interdit la tenue du second tour au mois du juin, il a été décidé de recommencer les opérations électorales, premier tour compris. Mais uniquement dans les communes où le premier tour n’a pas été décisif. Si cette situation devait advenir, une loi devra être votée pour fixer la durée de prorogation des mandats en cours. Les deux tours du scrutin auraient lieu « dans les trente jours qui précèdent l’achèvement des mandats ainsi prolongés ».

 

  • Communes où le premier tour a été décisif

Dans les communes où le conseil municipal a été élu au premier tour, le 15 mars, il est confirmé que l’élection est « acquise ». Que le second tour ait lieu en juin ou même, si les conditions sanitaires l’exigent, après l’été, les mandats acquis le 15 mars dans ces communes, et uniquement dans celles-ci, ne seront pas remis en cause.
Les conseillers élus au premier tour, qui auraient dû, en théorie, élire le maire le week-end dernier, n’entreront en fonction qu’au mois de juin, à une date fixée par décret (dit ici « décret installation »)

 

Le premier conseil municipal devra avoir lieu « au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction ». Dans les communes où le conseil municipal n’a pas été élu au complet, ils entreront en fonction « le lendemain du second tour de l’élection ».

 

  • Conseils communautaires

Les conseils communautaires dont toutes les communes membres ont élu leur conseil municipal complet au premier tour (le 15 mars) réuniront leur assemblée, « dans sa nouvelle composition », au plus tard trois semaines après le « décret installation ». En attendant, une prorogation du conseil communautaire sortant et de son exécutif est prévue.
Dans les autres EPCI (soit ceux dans lesquels au moins une commune va connaître un deuxième tour), les choses sont plus compliquées. Il y aura plusieurs phases successives. Tout d’abord et comme dans les autres EPCI, le maintien des équipes en place avant le premier tour avec prorogation de l’exécutif dans son intégralité. Puis une seconde phase entre la publication du « décret installation » et la première réunion suivant le second tour : un conseil communautaire provisoire « mixte »  sera composé d’une part des conseillers nouvellement élus dans les communes où le premier tour a été décisif ; et d’autre part, des conseillers en exercice avant le 1er tour dont le mandat a été prorogé. La composition de cette assemblée tiendra compte du nouvel effectif et de la nouvelle répartition des sièges entre les communes (un dispositif particulier est envisagé pour les communes qui doivent organiser un second tour). Pendant cette période, présidents et vice-présidents sortants seront reconduits jusqu’après le second tour des élections municipales.

 

  • Droits d’information des élus

Les candidats qui ont été élus au premier tour et dont l’entrée en fonction a été différée doivent être informés des décisions prises par le conseil municipal « prolongé ». Ils devront donc être destinataires en copie de l’ensemble des décisions entrant dans le champ de l’article L2122-22 du CGCT (attributions exercées par le maire au nom de la commune).

 

 

Pour aller plus loin :

  • Note de l’UAMC du 24 mars 2020 (lien cliquable)
  • Note du Ministère de la cohésion des territoires du 23 mars 2020 (lien cliquable)
  • Note de Madame Sonia de La Provôté, Sénatrice du Calvados du 24 mars 2020 (lien cliquable)