Union Amicale des Maires du Calvados
Vous êtes ici : Accueil » Information » Actualités » Quelles sont les règles encadrant le port de l’écharpe tricolore ?

Quelles sont les règles encadrant le port de l’écharpe tricolore ?

3-echarpe-tricoloreLe port de l’écharpe est réglementé par l’article D.2122-4 du CGCT. « Les maires portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice de leurs fonctions peut le rendre nécessaire » (mariages ou dans le cadre des sommations en vue de disperser les attroupements). « Les adjoints portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent dans l’exercice de leurs fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire, et lorsqu’ils remplacent ou représentent le maire. » (art. L. 2122-17 et L. 2122-18).

Dans une commune nouvelle, seul le maire peut porter l’écharpe à frange d’or. Un maire délégué peut porter celle à frange d’argent. Les conseillers municipaux portent l’écharpe à frange d’argent quand ils remplacent le maire (art L. 2122-17) ou lorsqu’ils célèbrent des mariages par délégation du maire (art L. 2122-18).

L’écharpe tricolore se porte en ceinture ou sur l’épaule. Lorsqu’elle est portée en ceinture, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu’elle est portée en écharpe, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires.

Lors d’une cérémonie publique, l’écharpe ne peut être portée que par une seule personne (maire ou adjoint le remplaçant). Un maire honoraire ne peut représenter officiellement sa commune et donc porter une écharpe. Celle-ci ne doit pas être portée pour une occasion personnelle ou hors du territoire de la commune. Son port illégal est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende (art. 433-14 du Code pénal).

Vous pouvez retrouver le guide pratique du Ministère de l’intérieur en cliquant ici.