Union Amicale des Maires du Calvados
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Plan de relance : De quels dispositifs les communes peuvent-elles bénéficier ?

2-logo-france-relanceÀ travers une série de mises en situation, le gouvernement liste, dans un guide destiné aux maires, les mesures auxquelles les communes peuvent prétendre dans le cadre du plan de relance. Présenté en septembre, ce plan de 100 milliards d’euros doit contribuer à accélérer la transition écologique et les transformations économiques, sociales et numériques sur tout le territoire.

  • Les contrats de relance et de transition écologique

Pour simplifier et unifier l’ensemble des dispositifs existants, il n’y aura désormais plus que deux niveaux de contractualisation : les contrats de plan État-Région (CPER) et les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) pour toutes les autres collectivités. Les CRTE vont ainsi remplacer et regrouper les nombreux contrats existants (ville, ruralité, transition écologique…). Le gouvernement souhaite que chaque territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l’État. Les préfets ont jusqu’au 15 janvier 2021 pour arrêter les périmètres des futurs CRTE, ce qui a été rappelé dans une circulaire du Premier Ministre du 20 novembre 2020 .

Le Premier ministre a demandé aux préfets d’engager au plus vite la formalisation des nouveaux CRTE qui s’appuient sur trois axes : la transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale. Tous les territoires doivent être couverts par un CRTE, signé ou sur le point de l’être, d’ici le 30 juin 2021. Les contrats seront cosignés par le représentant de l’État et les élus locaux, en associant, dans la mesure du possible, les régions et les départements, pouvant être parties prenantes au contrat. De même, ils peuvent associer les opérateurs de l’État (Anah, Ademe, Cerema), la Caisse des dépôts et les chambres consulaires. Spécificité importante, le périmètre des CRTE ne peut être inférieur au niveau intercommunal, ni supérieur au niveau départemental.

La circulaire précise que toutes les actions du CRTE doivent respecter les orientations du gouvernement sur la transition écologique : lutte contre l’artificialisation des sols, nouvelles pratiques agricoles et des circuits courts, développement des mobilités douces, rénovation énergétique des bâtiments, développement de l’économie circulaire, promotion des énergies renouvelables.

  • DSIL : Une enveloppe exceptionnelle de 950 millions d’euros et six priorités

Pour inciter les communes à investir et soutenir la commande publique, le budget annuel de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) de 570 millions d’euros pour 2021 a été complété d’une enveloppe exceptionnelle de 950 millions, ouverte pour 2020 et 2021.

La loi fixe six grandes priorités thématiques éligibles à un financement : la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables ; la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics ; le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements ; le développement du numérique et de la téléphonie mobile ; la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires ; la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants. Toutes les communes et tous les EPCI à fiscalité propre, de métropole et des régions d’outre-mer, y compris Mayotte, ainsi que les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR), qui souhaitent en bénéficier, peuvent déposer un dossier en préfecture.

  • 650 millions d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments publics du bloc communal

Le gouvernement propose également un plan d’investissement dans la rénovation énergétique des bâtiments publics à destination des collectivités. Une enveloppe de 950 millions (650 millions d’euros pour le bloc communal, 300 millions d’euros pour les départements) doit permettre de financer des projets de rénovation énergétique de bâtiments publics (changement de fenêtres, de chaudières, isolation). Les quartiers prioritaires de la politique de la ville pourront bénéficier de taux de financements supérieurs. Pour moderniser les équipements sportifs, par exemple, le dépôt des demandes de subvention aura lieu à partir du premier trimestre 2021. Le choix des bénéficiaires et des montants de subvention seront déterminés au cours du deuxième semestre 2021.