Normes : Le Sénat consulte les élus locaux pour connaître leurs attentes

« L’inflation normative ». Derrière cette expression se cache une réalité que tous les maires ne connaissent que trop bien : au fil des lois et des règlements nouveaux, le nombre de normes à respecter devient si faramineux qu’il devient un véritable casse-tête pour les porteurs de projets – voire un élément de blocage.

Il faut donc, estiment les sénateurs impliqués dans cette réflexion, Françoise GATEL et Rémy POINTEREAU, « travailler de manière plus efficace tout au long de la fabrique de la loi pour aller vers plus de sobriété normative ». Cette préoccupation est largement partagée : par le président du Sénat lui-même, Gérard LARCHER, qui a lancé une mission sur l’efficacité de l’action publique ; par le Conseil national d’évaluation des normes et son président Alain LAMBERT ; par le président de l’AMF, David LISNARD, qui s’est maintes fois exprimé pour dénoncer la « bureaucratisation » de l’administration et son caractère paralysant pour l’action publique locale… et jusqu’au Conseil d’État, qui a organisé, l’année, dernière, un colloque sur le sujet.

Cette question de la simplification, des normes et de la « débureaucratisation », pour reprendre un terme cher à David LISNARD, va faire l’objet, le 16 mars prochain, d’une journée de réflexion coorganisée par le Sénat et l’AMF, baptisée « États généraux de la simplification ». C’est pour alimenter les réflexions de ces états généraux que la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat a lancé une consultation auprès des élus, qui sont appelés à répondre en ligne à une enquête. Les élus sont invités aussi bien à partager leurs idées d’évolutions et leurs attentes qu’à donner des exemples précis des difficultés qu’ils rencontrent face aux normes.

Comment répondre ?

Il suffit de se rendre sur le site de la Délégation et de cliquer, en haut à droite, sur le bouton « Me connecter » (ou préalablement, « S’enregistrer » afin de créer un compte). La consultation est en ligne jusqu’au mardi 31 janvier. Ses résultats seront dévoilés à l’occasion des États généraux du 16 mars.