Union Amicale des Maires du Calvados
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MISES À JOUR : Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

5-indemnites-de-fonction-epciMISES À JOUR : Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

 

La note de la DGCL relative aux effets de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires a été mise à jour suite à la publication de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires.

De ce fait, voici également la note de l’AMF qui a pour objet d’apporter des éclaircissements quant aux montants et aux modalités de calcul des indemnités pouvant être accordées au président, aux vice-présidents et aux conseillers communautaires, mise à jour en conséquence.

 

Aussi, afin d’aider les élus et les services des intercommunalités (communautés et métropoles), le Département intercommunalité et Organisation territoriale vous propose de calculer le montant de l’enveloppe indemnitaire globale maximum (président et VP notamment) ainsi que les conditions d’indemnisation des conseillers communautaires. Pour ce faire n’hésitez pas à contacter nathalie.sebban@amf.asso.fr en transmettant l’effectif du conseil communautaire pour la mandature 2020-2026 (indiquer s’il a fait l’objet d’un accord local en 2019), éventuellement le nombre de vice-présidents et de conseillers délégués envisagés.