Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement
Le déchet est défini comme un bien que son propriétaire abandonne ou destine à l’abandon. Toutefois, la loi prévoit que le bien reste sous la responsabilité de celui qui en a fait un déchet, le producteur du déchet.
Si le déchet est à l’origine d’un désordre environnemental, il est juridiquement possible de remonter la chaine des responsabilités jusqu’au producteur initial des déchets. Le déchet a donc un statut très particulier : son propriétaire initial s’en est débarrassé, mais sans que la propriété ait été transférée à quelqu’un.
Un ménage producteur de déchets n’est pas dispensé de sa responsabilité juridique, notamment en cas de dommage à l’environnement, mais la loi prévoit qu’il remette ses déchets à un acteur plus qualifié pour le traiter correctement, la collectivité.
Krea3