Loi de finances pour 2023 : Dispositions concernant le bloc communal
Les experts du service Finances de l’AMF ont décrypté les principales dispositions la loi de finances pour 2023 concernant le bloc communal, telle que définitivement adoptée.
Cette loi comporte notamment des mesures concernant la suppression de la CVAE, l’extension du périmètre des communes éligibles à la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la revalorisation annuelle des bases fiscales, les aides de l’État pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ou encore le fonds vert.
Krea3