Union Amicale des Maires du Calvados
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Les marchés, couverts ou en plein air, interdits sauf demande de dérogation du maire

coronaLes marchés, couverts ou en plein air, interdits sauf demande de dérogation du maire
Conformément à ce qu’a annoncé le Premier ministre lundi soir, un décret redéfinissant un certain nombre d’interdictions de portée générale a été publié hier. 

 

Ce texte intègre bon nombre de décisions déjà publiées par arrêté, mais en comprend aussi de nouvelles, en particulier la fermeture des marchés.

 

  • Tous les marchés fermés, couverts ou en plein air

Selon l’article 8 III du décret, « La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l’Etat dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l’article 1er et de l’article 7. »
Selon le Premier ministre, il « sera permis, sur avis des maires, aux préfets, de déroger à cette interdiction ». En effet, il a indiqué que « dans certaines petites communes, dans certains villages, le marché est souvent le meilleur moyen et le seul parfois pour (…) avoir accès à des produits frais ». Il faut aussi « que les agriculteurs puissent pouvoir écouler leur production ». Ajoutons en outre que dans certaines communes, les marchés sont aussi le seul lieu où les personnes les plus défavorisées peuvent faire des courses à des prix bas. « Les maires sont les mieux placés pour estimer la capacité de tel ou tel marché à être organisé selon des règles strictes de sécurité », a conclu le Premier ministre.

 

Le décret précise que le préfet peut, « après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect » des conditions de sécurité.
En pratique et selon le cabinet de Christophe Castaner,  tous les marchés sont interdits, de droit, par les préfets. Une fois cette interdiction prononcée par arrêté préfectoral, le maire peut faire une demande de dérogation, a posteriori, qui sera ou non acceptée par les préfets.

 

  • Nouvelles restrictions sur les déplacements personnels

Les autres interdictions nouvelles concernent les déplacements et sorties autorisées dans le cadre du confinement. Ce sont notamment les sorties pour exercer une activité sportive qui vont être plus strictement encadrées : désormais, les « déplacements brefs » ne sont autorisés que « dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile ».
Ce qui induit que les attestations de déplacement dérogatoire (ADD) vont devoir désormais être horodatées. Un nouveau modèle d’attestation, comprenant ces nouvelles restrictions ainsi que la mention de l’heure du déplacement, devrait être mise en ligne par le ministère de l’Intérieur (et sur le site gouvernement.gouv.fr).
Il est également précisé dans le décret que la seule attestation ne saurait plus suffire : « Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions. » Le ministère de l’Intérieur devrait donner des précisions sur ces sujets rapidement.
Le reste du décret reprend les interdictions et règles déjà édictées dans toute une série d’arrêtés du ministère de la Santé publiés ces derniers jours : règles concernant les réseaux de transport, accueil des jeunes enfants, établissements recevant du public autorisés à ouvrir ou pas, interdictions aux bateaux de croisière de faire escale dans un port de la métropole, interdiction, sauf dérogation spéciale, de tout déplacement par avion entre la métropole et les territoires et départements d’outre-mer, à l’exception de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie.