Union Amicale des Maires du Calvados
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Le maire peut-il déplacer le panneau d’entrée du village et ainsi limiter la vitesse à 50 km/h au lieu de 80 ?

panneau-de-villageEn sortie d’un village, la vitesse sur la route départementale est limitée à 80 km/h maximum. À qui doit-on demander une limitation de vitesse ? Le maire peut-il déplacer le panneau d’entrée du village et ainsi limiter à 50 km/h ?

Il résulte des articles L.2213-1 et L.3221-4 du CGCT, et de l’article L.131-1 du code de la voirie routière, que le président du conseil départemental est l’autorité compétente pour la police de la circulation sur les routes départementales se situant hors des agglomérations.

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