Union Amicale des Maires du Calvados
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Indemnités de fonction des élus intercommunaux : Comment calculer l’enveloppe globale ?

calculIndemnités de fonction des élus intercommunaux : Comment calculer l’enveloppe globale ?

Afin d’aider les élus et les services des intercommunalités, le Département intercommunalité et Organisation territoriale de l’AMF vous propose de calculer le montant de l’enveloppe indemnitaire globale maximum (président et VP notamment) ainsi que les conditions d’indemnisation des conseillers communautaires. Pour se faire n’hésitez pas à contacter nathalie.sebban@amf.asso.fr en transmettant l’effectif du conseil communautaire pour la mandature 2020-2026 (indiquer s’il a fait l’objet d’un accord local en 2019), éventuellement le nombre de vice-présidents et de conseillers délégués envisagés