Union Amicale des Maires du Calvados
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Indemnisation des agents des collectivités territoriales privés d’emploi

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À la différence des employeurs de droit privé, en application de l’article L. 5424-1 du code du travail, les collectivités territoriales assument elles-mêmes, selon le système dit de l’auto-assurance, la charge et la gestion de l’indemnisation du chômage de leurs anciens agents titulaires et non titulaires.

Toutefois, pour leurs agents non titulaires, les collectivités territoriales peuvent adhérer au régime d’assurance chômage géré par l’UNÉDIC moyennant une contrepartie financière. Le Pôle Emploi compétent assume alors la charge financière et administrative de l’allocation chômage. Cette possibilité ne concerne pas les agents titulaires et stagiaires, pour ces derniers l’indemnisation du chômage reste à la charge de la collectivité. Cette adhésion revêt un caractère facultatif et s’inscrit dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales. Certaines collectivités territoriales préfèrent ne pas s’acquitter d’une cotisation à l’UNÉDIC et gérer elles-mêmes au mieux le risque chômage de leurs agents.

Depuis le 1er janvier 2011, les employeurs publics qui souhaitent adhérer au régime d’assurance chômage doivent en faire la demande auprès de l’URSSAF, qui signera le contrat pour le compte de l’UNÉDIC. Ces conventions d’adhésion au régime d’assurance chômage engagent la collectivité pour une durée de six ans. S’agissant des contributions d’assurance chômage des collectivités territoriales, la part incombant à l’agent est égale au montant de la contribution exceptionnelle de solidarité de 1% et la part de l’employeur est de 5,4% de la rémunération brute imposable (y compris les avantages en nature), ou à défaut de cotisation salariale à 6,4% de cette même rémunération.

Enfin, il convient de rappeler que, depuis 1er novembre 2019, les demandeurs d’emploi devront avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois (36 derniers mois pour les plus de 53 ans) pour ouvrir des droits à l’indemnisation du chômage. Toutefois, s’agissant des allocataires dont la fin du contrat de travail intervient à compter du 1er août 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020, la condition d’affiliation minimale est ramenée à 88 jours travaillés ou 610 heures, quel que soit la date d’engagement de la procédure de licenciement.