Union Amicale des Maires du Calvados
Vous êtes ici : Accueil » Information » Actualités » Hospitalisation d’office : quelles sont les règles ?

Hospitalisation d’office : quelles sont les règles ?

hpoCette situation est parfois justifiée par l’état mental d’une personne qui met en danger sa sécurité ou celle d’autrui. Quel est le rôle du maire ?

L’hospitalisation d’office est un sujet qui confronte les maires à des situations particulièrement délicates. il existe en effet, à côté de l’hospitalisation libre et de l’hospitalisation sur demande d’un tiers, une procédure d’hospitalisation d’office s’appuyant sur les articles L2212-2 6° du code général des collectivités territoriales (CGCT) et L3213-2 du code de la santé publique (CSP). Ce dispositif relève normalement du préfet, mais en cas d’urgence, le maire peut être amené à prendre lui-même la décision, à charge pour le préfet de confirmer ou d’infirmer, par la suite, l’arrêté municipal provisoire. 

Lire la suite ici