Union Amicale des Maires du Calvados
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Actualités

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UGAP : Le rendez-vous des maires sur internet

lundi 23 novembre 2020 Suite à l’annulation du 103e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France en raison de la crise sanitaire, l’Union des groupements d’achat public (UGAP) donne rendez-vous aux élus et à leurs équipes – non sur son traditionnel stand – mais sur son site internet. Du lundi 23 au vendredi 27 novembre 2020, le leu...
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Compensation par l’État des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19

dimanche 22 novembre 2020 Compensation par l’État des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19 Le décret d’application de l’article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoit les modalités de compensation aux communes et aux EPCI des pertes de recett...
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Mise en œuvre du droit de dérogation des Préfets : Rôle du maire

dimanche 22 novembre 2020 Mise en œuvre du droit de dérogation des Préfets : Rôle du maire Suite à une expérimentation menée pendant près de deux années, le gouvernement a pérennisé la faculté donnée aux préfets de région et de département, en métropole et outre-mer, de déroger aux normes arrêtées par l'administration de l'État pour un motif d'inté...
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Transfert de la compétence PLUi et activation de la minorité de blocage

dimanche 22 novembre 2020 Transfert de la compétence PLUi et activation de la minorité de blocage Le transfert automatique de la compétence PLUi a été reporté par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Pour mémoire, s’agissant des communautés d...
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Assouplissement des conditions de réunion des conseils municipaux et intercommunaux

samedi 21 novembre 2020 Assouplissement des conditions de réunion des conseils municipaux et intercommunaux est venue confirmer les mesures relatives à la tenue des réunions des assemblées délibérantes des collectivités que nous vous avions énoncées dernièrement. Vous retrouverez ci-dessous l’ensemble de ces règles pour lesquelles vous pourrez constater quel...
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AMF : Face aux crises, les Maires de France mobilisés

samedi 21 novembre 2020 Malgré l’annulation du 103ème Congrès des maires de France en raison de la situation sanitaire, l’AMF souhaite faire entendre la voix des maires et des présidents d’intercommunalité de France via une opération spéciale du 20 novembre au 8 décembre avec des visio-conférences de presse, des publications d’études et d’enquêtes e...
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE « VIRTUELLE » DE l’UAMC LUNDI 30 NOVEMBRE 2020

dimanche 15 novembre 2020 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE « VIRTUELLE » DE l’UAMC LUNDI 30 NOVEMBRE 2020 Au vu de la reprise de la crise sanitaire à un stade particulièrement élevé, certaines décisions se sont imposées à l’AMF et à l’UAMC. De ce fait : ANNULATION du congrès annuel de l’AMF, initialement prévu du 23 au 26 novembre 2020 ANNULATION d...
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Continuité institutionnelles et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire

lundi 9 novembre 2020 Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire Suite à vos nombreuses questions relatives au fonctionnement et à la gouvernance des collectivités territoriales depuis le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire, le projet de loi prorogeant l...
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Droit funéraire pendant le confinement : Nouvelles règles

samedi 7 novembre 2020 Droit funéraire pendant le confinement : Nouvelles règles La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié une mise à jour de sa . En particulier, il est rappelé que les soins de conservation sont interdits sur les défunts « décédés avérés ou probables du covid-19 ». Par ailleurs, ces défunts doivent faire l’objet...
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Les Maires mobilisés face aux crises

samedi 7 novembre 2020 Les Maires mobilisés face aux crises La semaine dernière, nous vous faisions part du face à la crise que traversent les maires en cette période tourmentée. La lutte contre la pandémie constitue pour les maires du Calvados une priorité au moment où 70% des lits de réanimation du CHU de Caen sont occupés par des malades de la COVID 19. Tou...
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