Union Amicale des Maires du Calvados
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Actualités

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Le statut de l’élu(e) – mise à jour 25 mai 2020

vendredi 29 mai 2020   Consulter la dernière version mise à jour le 25 mai .
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ECODÉFI COVID19 : Séminaire en visio : Mardi 9 juin 2020 à 11h ou 14h

jeudi 28 mai 2020     Séminaire en visio : Mardi 9 juin 2020 à 11h ou 14h Mme Catherine DESMARAIS, Directrice du Centre d'Affaires Secteur Public & Institutionnels Locaux de la Caisse d’Épargne Normandie, a le plaisir de vous inviter au prochain séminaire en visioconférence qui se déroulera le mardi 9 juin 2020 à 11h ou 14h. ...
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Gouvernance des syndicats

jeudi 28 mai 2020 Gouvernance des syndicats Dans le cadre de l’installation des conseils municipaux et communautaires, de nombreuses questions relatives à la gouvernance des syndicats se posent. Afin d’y répondre, voici deux tableaux synthétiques proposés par l’AMF relatifs aux syndicats de communes et aux syndicats mixtes fermés (composés de comm...
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Délais applicables aux autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner en période d’urgence

jeudi 28 mai 2020 Délais applicables aux autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner en période d’urgence   L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période (JO du 26 mars) règ...
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Élection du président de communauté et transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires : Attention aux délais

jeudi 28 mai 2020 Élection du président de communauté et transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires : Attention aux délais   Le renouvellement du conseil communautaire et l’élection du président de l’EPCI à fiscalité propre entraînent le transfert automatique, à son profit et au jour de son élection, de pouvoirs de p...
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Le 5 juillet, tous les maires de France devraient être élus

jeudi 28 mai 2020 Le 5 juillet, tous les maires de France devraient être élus    Le très long feuilleton des élections municipales est en passe de s’achever : c’est le dimanche 28 juin – sauf rebondissement dû à une éventuelle recrudescence du coronavirus – que le deuxième tour aura lieu dans les quelque 5 000 communes où le premier n’...
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Commune nouvelle : Doit-on élire les maires délégués avant d’envisager la suppression des communes déléguées ?

jeudi 28 mai 2020 Commune nouvelle : Doit-on élire les maires délégués avant d’envisager la suppression des communes déléguées ?   La suppression d’une commune déléguée nécessite au préalable l’accord du maire délégué et du conseil de la commune déléguée s’il existe.   En effet, l’article L2113-10 alinéas 4 et 5 du...
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Réponse européenne à la crise sanitaire : Utilisation des fonds européens pour soutenir les collectivités

jeudi 21 mai 2020 Réponse européenne à la crise sanitaire : Utilisation des fonds européens pour soutenir les collectivités Depuis mi-mars, les annonces se sont multipliées au sein de l’Union européenne pour débloquer des fonds et ainsi contribuer à aider les États membres à faire face à la pandémie liée au COVID-19 et ses conséquences. Ce sont...
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Indemnités des élus des communes nouvelles : L’AMF élabore des études

jeudi 21 mai 2020 Indemnités des élus des communes nouvelles : L’AMF élabore des études Pour rappel, afin de vous accompagner lors de l’installation du nouveau conseil municipal, l’AMF élabore des études indemnitaires pour les élus de votre commune nouvelle. Pour ce faire, la commune doit communiquer différentes données afin de pouvoir établi...
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Déroulement de la première séance du conseil

jeudi 21 mai 2020   Déroulement de la première séance du conseil Vous retrouverez la  sur les mesures à prendre suite au renouvellement général du 20 mai 2020, qui remplace la circulaire du 24 mars 2014. Elle contient dans des encadrés des précisions sur les dispositifs spécifiques liés à la lutte contre le Covid-19.  
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