Union Amicale des Maires du Calvados
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Actualités

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Règlement intérieur des communes et des EPCI

mardi 4 août 2020 Règlement intérieur des communes et des EPCI   Une note (accès réservé aux adhérents de l'UAMC) permettant d’élaborer le règlement intérieur des communes (et des EPCI) a été rédigée par l’AMF.   Ce document est actualisé en fonction des dernières jurisprudences intervenues, des précisions apportées par les...
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Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme : Enquête AMF

mardi 4 août 2020 Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme : Enquête AMF   L’Association des Maires de France (AMF) et l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) s’associent pour mesurer le niveau de préparation et d’avancement des communes et communautés à la dématérialisation des demandes d’autorisation d’ur...
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Intercommunalité : Conseils communautaires dématérialisés en dehors de la crise du Covid-19

mardi 4 août 2020 Intercommunalité : Conseils communautaires dématérialisés en dehors de la crise du Covid-19   Sans qu'il soit besoin d'invoquer des circonstances exceptionnelles, les assemblées délibérantes des communautés et des métropoles pourront à l'avenir se tenir par téléconférence. Un décret paru le 25 juillet dernier précise de quelle...
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Relèvement du seuil pour les marchés de travaux et de denrées alimentaires

mardi 28 juillet 2020 Relèvement du seuil pour les marchés de travaux et de denrées alimentaires Un décret du 22 juillet 2020, paru au Journal officiel de la République française le 23 juillet, relève temporairement le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux et pour les marchés de denrées alimentaires. L’Obje...
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Association des communes et des habitants au projet intercommunal : Quelles possibilités pour les intercommunalités ?

mercredi 22 juillet 2020 Association des communes et des habitants au projet intercommunal : Quelles possibilités pour les intercommunalités ? Dès les premières réunions de l’assemblée délibérante, le président doit inscrire à l’ordre du jour la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre l’intercommunalité et les communes. Ce pacte doit p...
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Commissions locales des impôts directs : Ne pas oublier leur renouvellement

mercredi 22 juillet 2020 Commissions locales des impôts directs : Ne pas oublier leur renouvellement Comme après chaque élection municipale et communautaire, les commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID et CIID) doivent être désignées obligatoirement dans les deux mois suivant le renouvellement général du conseil municipal et du conse...
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FPIC pour 2020 : Montants en ligne

mercredi 22 juillet 2020 FPIC pour 2020 : Montants en ligne Les montants des reversements et prélèvements au titre du FPIC 2020 ont été mis en ligne sur le . N'hésitez pas à contacter les services de l'AMF pour toute information sur la répartition entre l'EPCI et les communes membres de ces montants : .
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fonction-publique-territoriale-lamf-propose-un-module-de-formation-interactif-pour-accompagner-les-maires-et-presidents-depci-dans-la-gestion-de-leur-personnel

Fonction publique territoriale : L’AMF propose un module de formation interactif pour accompagner les maires et présidents d’EPCI dans la gestion de leur personnel

mercredi 22 juillet 2020 Fonction publique territoriale : L'AMF propose un module de formation interactif pour accompagner les maires et présidents d’EPCI dans la gestion de leur personnel Les maires et les présidents d'EPCI sont les employeurs des agents communaux et intercommunaux. C'est une responsabilité souvent ignorée mais nécessaire dans le fonctionnement de...
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mises-a-jour-modalites-de-calcul-des-indemnites-des-presidents-des-vice-presidents-et-des-conseillers-communautaires-des-epci-a-fiscalite-propre

MISES À JOUR : Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

mercredi 22 juillet 2020 MISES À JOUR : Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre   La relative aux effets de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 sur les indemnités de fonction des élus munic...
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rappel-quel-protocole-les-maires-doivent-ils-suivre-pendant-les-ceremonies

RAPPEL : Quel protocole les maires doivent-ils suivre pendant les cérémonies ?

mercredi 22 juillet 2020         RAPPEL : Quel protocole les maires doivent-ils suivre pendant les cérémonies ? De nombreuses villes et villages de France commémoreront, dans huit jours, le 80e anniversaire de l’Appel à la résistance, lancé le 18 juin 1940 depuis Londres par le général de Gaulle. Placement, prises de parol...
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