Union Amicale des Maires du Calvados
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Formation des élus : Évolutions à venir

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La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit que les règles de formation des élus seront redéfinies par une ordonnance dans un délai de neuf mois suivant la publication de la loi. L’AMF participera aux travaux de rédaction de ce texte.

Le conseil municipal doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement « sur l’exercice du droit à la formation de ses membres » et voter un budget formation. De plus, en application de la loi « engagement et proximité », l’ensemble des communes, et non plus seulement celles de plus de 3500 habitants, sont dans l’obligation « d’organiser une formation au profit de leurs élus titulaires d’une délégation au cours de la première année de mandat ». Cette obligation concerne les élus municipaux et intercommunaux.